Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et gestion de titres restaurants pour les agents de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains
AOO2023-SERVICES-01”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“fourniture et gestion de titres restaurants pour les agents de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“les prestations consistent en la fourniture et la gestion des titres restaurants pour les agents de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er septembre 2023. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er septembre 2023. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 années
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Formulaire Dc1B) Formulaire Dc2C) Pièces prévues aux articles R. 1263-12, D.8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 82545 du code du travail ; OU les...”
Liste et brève description des conditions
a) Formulaire Dc1B) Formulaire Dc2C) Pièces prévues aux articles R. 1263-12, D.8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 82545 du code du travail ; OU les certificats sociaux et fiscaux (situation au 31/12 de l'année précédente).D) Extrait KBIS (de moins de 6 mois) et relevé d'identité bancaire ou postale,e) Une déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-14
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bp1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bp1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bp1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 094-290058 (2023-05-11)
Avis d'attribution de marché (2023-08-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché concerne la fourniture et la gestion de titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 396 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne la fourniture et la gestion de titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des commandes et de suivi avec la CCPN
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Aide et assistance en gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Conditions déchanges et de remboursement des titres restaurants perdus, cassés, périmés et/ou non utilisés (coût, délai de traitement) et modalités de...”
Critère de qualité (nom)
Conditions déchanges et de remboursement des titres restaurants perdus, cassés, périmés et/ou non utilisés (coût, délai de traitement) et modalités de traitement des titres volés ou cartes volées, pe
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Délais pour la fourniture de titres papiers, pour la fourniture de titres dématérialisés initiaux et modalités et délais de chargement mensuel des titres”
Critère de qualité (nom): Qualité et ergonomie des échantillons
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Prix (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 094-290058
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“fourniture et gestion de titres restaurants pour les agents de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred france sas
Adresse postale: 166/180 Boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 174317500📞
Courrier électronique: cdmidfnord-fr@edenred.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 396 000 💰
Source: OJS 2023/S 156-497784 (2023-08-11)