fourniture et gestion de titres-restaurant
Ville d'Aix-les-Bains
fourniture et gestion de titres-restaurant, sous format papier et dématérialisé, pour la Ville d'aix-les-bains et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) d'aix-les-bains qui ont constitué un groupement de commandes. Durée 1 an, reconductible 3 fois. Accord-Cadre de mono-attributaire à bons de commande. Maximums HT annuels : Ville : 750 000 euro - cCAS : 60 000 euro
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
“fourniture et gestion de titres-restaurant, sous format papier et dématérialisé, pour la Ville d'aix-les-bains et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas)...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aix-les-bains
Adresse postale: place Maurice Mollard, Hôtel de Ville, CS 20348
Code postal: 73103
Commune postale: Aix-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.aixlesbains.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@aixlesbains.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_KNxTnOSfgx 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_KNxTnOSfgx 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-688921
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
“la date d'ouverture des plis est prévisionnelle et susceptible d'être modifiée”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 240 000 EUR 💰
Brève description:
“fourniture et gestion de titres-restaurant, sous format papier et dématérialisé, pour la Ville d'aix-les-bains et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas)...”
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Valeur estimée hors TVA: 3 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“contrat conclu pour une durée de 1 an à compter du 10.02.2024 ou de la date de notification si elle est postérieure au 10.02.2024. Reconductible 3 fois”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
“la date d'ouverture des plis est prévisionnelle et susceptible d'être modifiée”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique (VT)
Critère de qualité (pondération): note sur 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère VT 1 : Modalités de prise et de suivi des commandes, livraisons
Critère de qualité (pondération): note sur 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère VT 2 : Titres papier et du support dématérialisé
Critère de qualité (pondération): note sur 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère VT 3 : Assistance et prestations de services
Critère de qualité (pondération): note sur 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère VT 4 : Optimisation de délais
Critère de qualité (pondération): note sur 5
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Réseau de commerçants affiliés
Critère de qualité (pondération): note sur 40
Prix (pondération): note sur 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S) d'aix les Bains
Adresse postale: 6, rue des prés riants, BP 239,
Commune postale: Aix-les-Bains Cedex
Code postal: 73102
Pays: Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_KNxTnOSfgx 🌏
Référence
Informations complémentaires
“la salle des marchés permettant le téléchargement du dossier de consultation des entreprises ne sera ouverte qu'à partir de la publication de l'avis de...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de GRENOBLE,
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), il peut être exercé avant la...”
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“- Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus...”
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“- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux...”
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“- recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable de Lyon
Adresse postale: ccira de Lyon, DREETS Auvergne Rhône Alpes, Tour Swiss Life, 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 219-688921 (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
“fourniture et gestion de titres-restaurant, sous format papier et dématérialisé, pour la Ville d'aix-les-bains et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas)...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aix-les-bains
Adresse postale: place Maurice Mollard, Hôtel de Ville, CS 20348
Code postal: 73103
Commune postale: Aix-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.aixlesbains.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@aixlesbains.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_KNxTnOSfgx 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_KNxTnOSfgx 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-688921
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
“la date d'ouverture des plis est prévisionnelle et susceptible d'être modifiée”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 240 000 EUR 💰
Brève description:
“fourniture et gestion de titres-restaurant, sous format papier et dématérialisé, pour la Ville d'aix-les-bains et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas)...”
Valeur estimée hors TVA: 3 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“contrat conclu pour une durée de 1 an à compter du 10.02.2024 ou de la date de notification si elle est postérieure au 10.02.2024. Reconductible 3 fois”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
“la date d'ouverture des plis est prévisionnelle et susceptible d'être modifiée”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique (VT)
Critère de qualité (pondération): note sur 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère VT 1 : Modalités de prise et de suivi des commandes, livraisons
Critère de qualité (pondération): note sur 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère VT 2 : Titres papier et du support dématérialisé
Critère de qualité (pondération): note sur 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère VT 3 : Assistance et prestations de services
Critère de qualité (pondération): note sur 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère VT 4 : Optimisation de délais
Critère de qualité (pondération): note sur 5
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Réseau de commerçants affiliés
Critère de qualité (pondération): note sur 40
Prix (pondération): note sur 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S) d'aix les Bains
Adresse postale: 6, rue des prés riants, BP 239,
Commune postale: Aix-les-Bains Cedex
Code postal: 73102
Pays: Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_KNxTnOSfgx 🌏
Référence
Informations complémentaires
“la salle des marchés permettant le téléchargement du dossier de consultation des entreprises ne sera ouverte qu'à partir de la publication de l'avis de...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de GRENOBLE,
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), il peut être exercé avant la...”
“- Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus...”
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“- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux...”
“- recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la...”
Nom: comité consultatif de règlement amiable de Lyon
Adresse postale: ccira de Lyon, DREETS Auvergne Rhône Alpes, Tour Swiss Life, 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 219-688921 (2023-11-09)
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