la prestation comprend à minima :- la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés sous forme d'une carte de paiement à puce, avec rechargement mensuel et code confidentiel, en conformité avec l'arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier. Le titre proposé au musée devra être certifié par la Commission Nationale des Titres Restaurants (Cntr).- un espace administrateur pour la gestion en ligne des titres-restaurant à l'usage du service des ressources humaines du musée des Confluences.- un compte de gestion associé pour chaque bénéficiaire- un réseau d'affiliés suffisamment développé localement pour permettre l'utilisation régulière des titres restaurant dématérialisés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 202312
Brève description:
“la prestation comprend à minima :- la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés sous forme d'une carte de paiement à puce, avec...”
Brève description
la prestation comprend à minima :- la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés sous forme d'une carte de paiement à puce, avec rechargement mensuel et code confidentiel, en conformité avec l'arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier. Le titre proposé au musée devra être certifié par la Commission Nationale des Titres Restaurants (Cntr).- un espace administrateur pour la gestion en ligne des titres-restaurant à l'usage du service des ressources humaines du musée des Confluences.- un compte de gestion associé pour chaque bénéficiaire- un réseau d'affiliés suffisamment développé localement pour permettre l'utilisation régulière des titres restaurant dématérialisés
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date limite de soumission: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Date de début: 2023-12-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-314080
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique ; il donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre unique avec 1 seul opérateur économique.Il est conclu dans les limites suivantes :- montant minimum de commandes sur la durée initiale du marché (25 mois) : 240 000 euro(s) - montant maximum de commandes sur la durée initiale du marché (25 mois) : 440 000 euro(s) - montant minimum de commandes par période de reconduction (12 mois) : 120 000 euro(s) - montant maximum de commandes par période de reconduction (12 mois) : 220 000 euro(s) La valeur estimée hors TVA indiquée à 880 000 euro(s) correspond au montant maximum de commandes sur les 49 mois.A titre indicatif, à ce jour, le musée des Confluences commande des titres pour 84 salariés sur 101 salariés (cdi, cdd et stagiaires gratifiés) avec en moyenne mensuelle 1 300 titres restaurant d'une valeur faciale de 9 euro(s) , soit un coût moyen de 11 700 euro(s) /Mois (parts salariale et patronale).Les caractéristiques des prix, les modalités de variation des prix et les modalités de règlement sont définies à l'ae/ccp
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Source: OJS 2023/S 101-314080 (2023-05-22)
Avis d'attribution de marché (2023-11-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-709038
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-314080
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
“procédure en appel d'offres ouvert (R2124-2-1 et R2161-2 à R2161-5 Ccp).Accord-Cadre à bons de commandes mono attributaire tel que défini aux articles...”
procédure en appel d'offres ouvert (R2124-2-1 et R2161-2 à R2161-5 Ccp).Accord-Cadre à bons de commandes mono attributaire tel que défini aux articles R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.- Durée initiale (25 mois) : mini de 240 000 euro(s) Ht / maxi de 440 000 euro(s) Ht- période de reconduction (2 fois 12 mois) : mini annuel de 120 000 euro(s) Ht / maxi annuel de 220 000 euro(s) HtLa valeur totale du marché et le montant attribué correspondent au maximum de commandes sur les 4 années de l'accord-cadre.Modalités de consultation des contrats : en faire la demande à accueiladmin@museedesconfluences.fr
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Source: OJS 2023/S 225-709038 (2023-11-17)