fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés pour le personnel du musée des Confluences

Musée des Confluences

la prestation comprend à minima :- la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés sous forme d'une carte de paiement à puce, avec rechargement mensuel et code confidentiel, en conformité avec l'arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier. Le titre proposé au musée devra être certifié par la Commission Nationale des Titres Restaurants (Cntr).- un espace administrateur pour la gestion en ligne des titres-restaurant à l'usage du service des ressources humaines du musée des Confluences.- un compte de gestion associé pour chaque bénéficiaire- un réseau d'affiliés suffisamment développé localement pour permettre l'utilisation régulière des titres restaurant dématérialisés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Swile

Qui ?

• Musée des Confluences

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-22	Avis de marché
2023-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 202312
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: musée des Confluences
Adresse postale: 86 quai Perrache
Code postal: 69285
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.museedesconfluences.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 428381220 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date limite de soumission: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Date de début: 2023-12-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-314080
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique ; il donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre unique avec 1 seul opérateur économique.Il est conclu dans les limites suivantes :- montant minimum de commandes sur la durée initiale du marché (25 mois) : 240 000 euro(s) - montant maximum de commandes sur la durée initiale du marché (25 mois) : 440 000 euro(s) - montant minimum de commandes par période de reconduction (12 mois) : 120 000 euro(s) - montant maximum de commandes par période de reconduction (12 mois) : 220 000 euro(s) La valeur estimée hors TVA indiquée à 880 000 euro(s) correspond au montant maximum de commandes sur les 49 mois.A titre indicatif, à ce jour, le musée des Confluences commande des titres pour 84 salariés sur 101 salariés (cdi, cdd et stagiaires gratifiés) avec en moyenne mensuelle 1 300 titres restaurant d'une valeur faciale de 9 euro(s) , soit un coût moyen de 11 700 euro(s) /Mois (parts salariale et patronale).Les caractéristiques des prix, les modalités de variation des prix et les modalités de règlement sont définies à l'ae/ccp

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

afin d'éviter toute discontinuité dans l'exécution des prestations et permettre au titulaire de réaliser les préparatifs nécessaires à la mise en place opérationnelle du marché à compter du 1er janvier 2024, l'accord-cadre débutera au 1er décembre 2023. L'Accord-Cadre est donc conclu pour une durée initiale de 25 mois, reconductible 2 fois 12 mois, dans la limite de 49 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 86 quai Perrache 69002 - lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une déclaration sur l'honneur du candidat (Dc1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Ccp

Situation économique et financière:

les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de l'accord-cadre, notamment que le fait d'exécuter cet accord-cadre ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre les candidats doivent fournir :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 Rubrique F1).- Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif

Capacité technique et professionnelle:

les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités professionnelles et techniques requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de l'accord-cadre. A ce titre les candidats doivent fournir :- des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires indiquant la nature de la prestation, le montant, la date et le destinataire avec ses coordonnées (ou rubrique G de la Dc2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: musée des Confluences, la date ci-dessus est prévisionnelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 84436691400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochain avis au plus tard dans 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code dejustice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature ducontrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 ducja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 ducja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés etpouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décisionadministrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvantêtre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de ladécision de l'organisme

Source: OJS 2023/S 101-314080 (2023-05-22)

Avis d'attribution de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-709038
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-314080
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

procédure en appel d'offres ouvert (R2124-2-1 et R2161-2 à R2161-5 Ccp).Accord-Cadre à bons de commandes mono attributaire tel que défini aux articles R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.- Durée initiale (25 mois) : mini de 240 000 euro(s) Ht / maxi de 440 000 euro(s) Ht- période de reconduction (2 fois 12 mois) : mini annuel de 120 000 euro(s) Ht / maxi annuel de 220 000 euro(s) HtLa valeur totale du marché et le montant attribué correspondent au maximum de commandes sur les 4 années de l'accord-cadre.Modalités de consultation des contrats : en faire la demande à accueiladmin@museedesconfluences.fr

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 86 quai Perrache 69002 Lyon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Nom: swile
Adresse postale: 561 rue Georges Meliès
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 225-709038 (2023-11-17)

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