la prestation comprend à minima :- la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés sous forme d'une carte de paiement à puce, avec rechargement mensuel et code confidentiel, en conformité avec l'arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier. Le titre proposé au musée devra être certifié par la Commission Nationale des Titres Restaurants (Cntr).- un espace administrateur pour la gestion en ligne des titres-restaurant à l'usage du service des ressources humaines du musée des Confluences.- un compte de gestion associé pour chaque bénéficiaire- un réseau d'affiliés suffisamment développé localement pour permettre l'utilisation régulière des titres restaurant dématérialisés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés pour le personnel du musée des Confluences
202312”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“la prestation comprend à minima :- la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés sous forme d'une carte de paiement à puce, avec...”
Brève description
la prestation comprend à minima :- la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés sous forme d'une carte de paiement à puce, avec rechargement mensuel et code confidentiel, en conformité avec l'arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier. Le titre proposé au musée devra être certifié par la Commission Nationale des Titres Restaurants (Cntr).- un espace administrateur pour la gestion en ligne des titres-restaurant à l'usage du service des ressources humaines du musée des Confluences.- un compte de gestion associé pour chaque bénéficiaire- un réseau d'affiliés suffisamment développé localement pour permettre l'utilisation régulière des titres restaurant dématérialisés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 86 quai Perrache 69002 - lyon
Description du marché:
“la prestation comprend à minima :- la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés sous forme d'une carte de paiement à puce, avec...”
Description du marché
la prestation comprend à minima :- la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés sous forme d'une carte de paiement à puce, avec rechargement mensuel et code confidentiel, en conformité avec l'arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier. Le titre proposé au musée devra être certifié par la Commission Nationale des Titres Restaurants (Cntr).- un espace administrateur pour la gestion en ligne des titres-restaurant à l'usage du service des ressources humaines du musée des Confluences.- un compte de gestion associé pour chaque bénéficiaire- un réseau d'affiliés suffisamment développé localement pour permettre l'utilisation régulière des titres restaurant dématérialisés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“afin d'éviter toute discontinuité dans l'exécution des prestations et permettre au titulaire de réaliser les préparatifs nécessaires à la mise en place...”
Description des renouvellements
afin d'éviter toute discontinuité dans l'exécution des prestations et permettre au titulaire de réaliser les préparatifs nécessaires à la mise en place opérationnelle du marché à compter du 1er janvier 2024, l'accord-cadre débutera au 1er décembre 2023. L'Accord-Cadre est donc conclu pour une durée initiale de 25 mois, reconductible 2 fois 12 mois, dans la limite de 49 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur du candidat (Dc1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur du candidat (Dc1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de l'accord-cadre, notamment que le fait d'exécuter cet accord-cadre ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre les candidats doivent fournir :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 Rubrique F1).- Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités professionnelles et techniques requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités professionnelles et techniques requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de l'accord-cadre. A ce titre les candidats doivent fournir :- des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires indiquant la nature de la prestation, le montant, la date et le destinataire avec ses coordonnées (ou rubrique G de la Dc2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-28
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): musée des Confluences, la date ci-dessus est prévisionnelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochain avis au plus tard dans 4 ans
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique ; il donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre unique avec 1 seul opérateur économique.Il est conclu dans les limites suivantes :- montant minimum de commandes sur la durée initiale du marché (25 mois) : 240 000 euro(s) - montant maximum de commandes sur la durée initiale du marché (25 mois) : 440 000 euro(s) - montant minimum de commandes par période de reconduction (12 mois) : 120 000 euro(s) - montant maximum de commandes par période de reconduction (12 mois) : 220 000 euro(s) La valeur estimée hors TVA indiquée à 880 000 euro(s) correspond au montant maximum de commandes sur les 49 mois.A titre indicatif, à ce jour, le musée des Confluences commande des titres pour 84 salariés sur 101 salariés (cdi, cdd et stagiaires gratifiés) avec en moyenne mensuelle 1 300 titres restaurant d'une valeur faciale de 9 euro(s) , soit un coût moyen de 11 700 euro(s) /Mois (parts salariale et patronale).Les caractéristiques des prix, les modalités de variation des prix et les modalités de règlement sont définies à l'ae/ccp
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Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code dejustice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature ducontrat. -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code dejustice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature ducontrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 ducja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 ducja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés etpouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décisionadministrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvantêtre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de ladécision de l'organisme
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Source: OJS 2023/S 101-314080 (2023-05-22)
Avis d'attribution de marché (2023-11-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 86 quai Perrache 69002 Lyon
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-314080
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202312
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: swile
Adresse postale: 561 rue Georges Meliès
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
“procédure en appel d'offres ouvert (R2124-2-1 et R2161-2 à R2161-5 Ccp).Accord-Cadre à bons de commandes mono attributaire tel que défini aux articles...”
procédure en appel d'offres ouvert (R2124-2-1 et R2161-2 à R2161-5 Ccp).Accord-Cadre à bons de commandes mono attributaire tel que défini aux articles R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.- Durée initiale (25 mois) : mini de 240 000 euro(s) Ht / maxi de 440 000 euro(s) Ht- période de reconduction (2 fois 12 mois) : mini annuel de 120 000 euro(s) Ht / maxi annuel de 220 000 euro(s) HtLa valeur totale du marché et le montant attribué correspondent au maximum de commandes sur les 4 années de l'accord-cadre.Modalités de consultation des contrats : en faire la demande à accueiladmin@museedesconfluences.fr
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Source: OJS 2023/S 225-709038 (2023-11-17)