fourniture et gestion de titres-restaurant, sous format papier et dématérialisé, pour la Ville d'aix-les-bains et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) d'aix-les-bains qui ont constitué un groupement de commandes. Durée 1 an, reconductible 3 fois. Accord-Cadre de mono-attributaire à bons de commande. Maximums HT annuels : Ville : 750 000 euro - cCAS : 60 000 euro
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.
Avis de marché (2023-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'aix-les-bains
Adresse postale: place Maurice Mollard, Hôtel de Ville, CS 20348
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73103
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@aixlesbains.fr📧
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.aixlesbains.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S) d'aix les Bains
Adresse postale: 6, rue des prés riants, BP 239,
Commune postale: Aix-les-Bains Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et gestion de titres-restaurant
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“fourniture et gestion de titres-restaurant, sous format papier et dématérialisé, pour la Ville d'aix-les-bains et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas)...”
Brève description
fourniture et gestion de titres-restaurant, sous format papier et dématérialisé, pour la Ville d'aix-les-bains et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) d'aix-les-bains qui ont constitué un groupement de commandes. Durée 1 an, reconductible 3 fois. Accord-Cadre de mono-attributaire à bons de commande. Maximums HT annuels : Ville : 750 000 euro - cCAS : 60 000 euro
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“fourniture et gestion de titres-restaurant, sous format papier et dématérialisé, pour la Ville d'aix-les-bains et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas)...”
Description du marché
fourniture et gestion de titres-restaurant, sous format papier et dématérialisé, pour la Ville d'aix-les-bains et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) d'aix-les-bains qui ont constitué un groupement de commandes. Durée 1 an, reconductible 3 fois. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande. Maximums HT annuels : Ville : 750 000 euro - cCAS : 60 000 euro
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique (VT)
Critère de qualité (pondération): note sur 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère VT 1 : Modalités de prise et de suivi des commandes, livraisons
Critère de qualité (pondération): note sur 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère VT 2 : Titres papier et du support dématérialisé
Critère de qualité (pondération): note sur 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère VT 3 : Assistance et prestations de services
Critère de qualité (pondération): note sur 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère VT 4 : Optimisation de délais
Critère de qualité (pondération): note sur 5
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Réseau de commerçants affiliés
Critère de qualité (pondération): note sur 40
Prix (pondération): note sur 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“contrat conclu pour une durée de 1 an à compter du 10.02.2024 ou de la date de notification si elle est postérieure au 10.02.2024. Reconductible 3 fois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des plis est prévisionnelle et susceptible d'être modifiée
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la salle des marchés permettant le téléchargement du dossier de consultation des entreprises ne sera ouverte qu'à partir de la publication de l'avis de...”
la salle des marchés permettant le téléchargement du dossier de consultation des entreprises ne sera ouverte qu'à partir de la publication de l'avis de marché au JOUE
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de GRENOBLE,
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable de Lyon
Adresse postale:
“ccira de Lyon, DREETS Auvergne Rhône Alpes, Tour Swiss Life, 1 boulevard Vivier Merle”
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), il peut être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), il peut être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja
- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 219-688921 (2023-11-09)