fourniture et diffusion de données - années 2023, 2024, 2025, 2026 - relatives aux achats en France, par les ménages, de foie gras et d'oie et de confit de canard

FranceAgriMer

le marché porte d'une part, sur la fourniture de données relatives aux achats des ménages en France de foie gras et d'oie et de confit de canard pour les années 2023, voire 2024, 2025, 2026, et d'autre part sur la diffusion de celles-ci

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-28 Avis de marché
2023-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: MEPPanelFoieGras2022
Brève description:
le marché porte d'une part, sur la fourniture de données relatives aux achats des ménages en France de foie gras et d'oie et de confit de canard pour les années 2023, voire 2024, 2025, 2026, et d'autre part sur la diffusion de celles-ci
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri rol tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2131137&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2131137&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Date de début: 2023-06-26 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-264329
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et 3 tranches optionnelles (To1, To2, To3). Le montant estimatif budgétaire porté au point Ii.2.6 s'entend pour les 4 tranches du marché (37 500 euros ht / tranche)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:
fourniture d'informations recueillies auprès d'un échantillon représentatif des ménages vivant en France, puis extrapolées en vue de suivre les achats de l'ensemble des ménages, de foie gras, d'oie et confit de canard. Fourniture de données quantitatives par nomenclature (quantités achetées, sommes dépensées par les ménages, prix moyen d'achat, nombre d'acheteurs par nomenclature, nombre d'achats sur l'année étudiée, taux de pénétration du produit) ; selon circuits de distribution (grandes et moyennes surfaces généralistes et circuits spécifiques) ; selon critères de segmentation (âge, classe de revenus, catégorie socioprofessionnelle, région, nombre de personnes au foyer, présence ou non d'enfant(s) au foyer).
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Les résultats sont fournis sous la forme de bases de données comportant un historique d'au minimum trois années non glissantes.
La tranche ferme porte sur la fourniture des données 2023, elle commence à compter de sa notification au titulaire et prend fin au 30 juin 2024
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des options:
le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement du pouvoir adjudicateur. To1: fourniture des données 2024, durée : 30/11/2023 au 30/06/2025 ;To2 : fourniture des données 2025, durée : 30/11/2024 au 30/06/2026; To3 : fourniture des données 2026, durée : 30/11/2025 au 30/06/2027
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Informations complémentaires:
il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et 3 tranches optionnelles (To1, To2, To3). Le montant estimatif budgétaire porté au point Ii.2.6 s'entend pour les 4 tranches du marché (37 500 euros ht / tranche)
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager ll'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) en termes de régularité au regard des motifs d'exclusion à candidater prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat
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membre dans lequel il est établi. ; sont à joindre à l'appui de la candidature : les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger)
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Situation économique et financière:
formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2022. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: franceagrimer : Unité Achats Marchés - montreuil (93)
Informations complémentaires:
la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates
et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF - Unité Achats Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2131137&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2131137&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2026
le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2131137&orgAcronyme=b4n. L'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014,
département du Tarn Garonne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue catherine PUIG
Source: OJS 2023/S 086-264329 (2023-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MEPPanelFoieGras2022ATTRI
Brève description:
le marché porte dune part, sur la fourniture de données relatives aux achats des ménages en France de foie gras et d'oie et de confit de canard pour les années 2023, voire 2024,2025, 2026, et d'autre part sur la diffusion de celles-ci
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-714325
Se réfère à l'avis: 2023/S 086-264329
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et 3 tranches optionnelles (To1, To2, To3)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture d'informations recueillies auprès d'un échantillon représentatif des ménages vivant en France, puis extrapolées en vue de suivre les achats de l'ensemble des ménages, de foie gras, d'oie et confit de canard. Fourniture de données quantitatives par nomenclature (quantités achetées, sommes dépensées par les ménages, prix moyen d'achat, nombre d'acheteurs par nomenclature, nombre d'achats sur l'année étudiée, taux de pénétration du produit) ; selon circuits de distribution (grandes et moyennes surfaces généralistes et circuits spécifiques) ; selon critères de segmentation (âge, classe de revenus, catégorie socioprofessionnelle, région, nombre de personnes au foyer, présence ou non d'enfant(s) au foyer).les résultats sont fournis sous la forme de bases de données comportant un historique d'au minimum trois années non glissantes. La tranche ferme porte sur la fourniture des données 2023, elle commence à compter de sa notification au titulaire et prend fin au 30 juin 2024
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Informations complémentaires:
il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et 3 tranches optionnelles (To1, To2, To3)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens et méthodes mis en œuvre pour le suivi des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Existence et pertinence de procédures techniques de repérage des anomalies permettant de remonter à la source des problèmes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Représentativité nationale de l’échantillon
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Accompagnement à l’analyse des résultats
Délai de livraison des données de base (mensuelles, trimestrielles et annuelles)
Qualité du support informatique d’extraction des données
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Conditions d’utilisation des données
Intérêt des prestations supplémentaires et des analyses spéciales et ponctuelles incluses dans la prestation de base requise par le CCTP
Compétence historique dans les panels
Qualité de l’appui technique proposé
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Nom: kantar
Adresse postale: 2 rue Francis PEDRON
Commune postale: Chambourcy
Code postal: 78240
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri rol tanguy - montreuil (93)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014,département du Tarn Garonne
Source: OJS 2023/S 227-714325 (2023-11-21)
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