fourniture et diffusion de données - années 2023, 2024, 2025, 2026 - relatives aux achats en France, par les ménages, de foie gras et d'oie et de confit de canard
le marché porte d'une part, sur la fourniture de données relatives aux achats des ménages en France de foie gras et d'oie et de confit de canard pour les années 2023, voire 2024, 2025, 2026, et d'autre part sur la diffusion de celles-ci
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et diffusion de données - années 2023, 2024, 2025, 2026 - relatives aux achats en France, par les ménages, de foie gras et d'oie et de confit de...”
Titre
fourniture et diffusion de données - années 2023, 2024, 2025, 2026 - relatives aux achats en France, par les ménages, de foie gras et d'oie et de confit de canard
MEPPanelFoieGras2022
le marché porte d'une part, sur la fourniture de données relatives aux achats des ménages en France de foie gras et d'oie et de confit de canard pour les années 2023, voire 2024, 2025, 2026, et d'autre part sur la diffusion de celles-ci
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“fourniture d'informations recueillies auprès d'un échantillon représentatif des ménages vivant en France, puis extrapolées en vue de suivre les achats de...”
Description du marché
fourniture d'informations recueillies auprès d'un échantillon représentatif des ménages vivant en France, puis extrapolées en vue de suivre les achats de l'ensemble des ménages, de foie gras, d'oie et confit de canard. Fourniture de données quantitatives par nomenclature (quantités achetées, sommes dépensées par les ménages, prix moyen d'achat, nombre d'acheteurs par nomenclature, nombre d'achats sur l'année étudiée, taux de pénétration du produit) ; selon circuits de distribution (grandes et moyennes surfaces généralistes et circuits spécifiques) ; selon critères de segmentation (âge, classe de revenus, catégorie socioprofessionnelle, région, nombre de personnes au foyer, présence ou non d'enfant(s) au foyer).
Les résultats sont fournis sous la forme de bases de données comportant un historique d'au minimum trois années non glissantes.
La tranche ferme porte sur la fourniture des données 2023, elle commence à compter de sa notification au titulaire et prend fin au 30 juin 2024
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-26 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement du pouvoir adjudicateur. To1: fourniture des données 2024, durée : 30/11/2023 au...”
Description des options
le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement du pouvoir adjudicateur. To1: fourniture des données 2024, durée : 30/11/2023 au 30/06/2025 ;To2 : fourniture des données 2025, durée : 30/11/2024 au 30/06/2026; To3 : fourniture des données 2026, durée : 30/11/2025 au 30/06/2027
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et 3 tranches...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et 3 tranches optionnelles (To1, To2, To3). Le montant estimatif budgétaire porté au point Ii.2.6 s'entend pour les 4 tranches du marché (37 500 euros ht / tranche)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager ll'opérateur...”
Liste et brève description des conditions
le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager ll'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) en termes de régularité au regard des motifs d'exclusion à candidater prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat
membre dans lequel il est établi. ; sont à joindre à l'appui de la candidature : les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2022. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2022. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): franceagrimer : Unité Achats Marchés - montreuil (93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates
et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014,
département du Tarn Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2023/S 086-264329 (2023-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et diffusion de données - années 2023, 2024, 2025, 2026 - relatives aux achats en France, par les ménages, de foie gras et d'oie et de confit de...”
Titre
fourniture et diffusion de données - années 2023, 2024, 2025, 2026 - relatives aux achats en France, par les ménages, de foie gras et d'oie et de confit de canard
MEPPanelFoieGras2022ATTRI
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Brève description:
“le marché porte dune part, sur la fourniture de données relatives aux achats des ménages en France de foie gras et d'oie et de confit de canard pour les...”
Brève description
le marché porte dune part, sur la fourniture de données relatives aux achats des ménages en France de foie gras et d'oie et de confit de canard pour les années 2023, voire 2024,2025, 2026, et d'autre part sur la diffusion de celles-ci
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture d'informations recueillies auprès d'un échantillon représentatif des ménages vivant en France, puis extrapolées en vue de suivre les achats de...”
Description du marché
fourniture d'informations recueillies auprès d'un échantillon représentatif des ménages vivant en France, puis extrapolées en vue de suivre les achats de l'ensemble des ménages, de foie gras, d'oie et confit de canard. Fourniture de données quantitatives par nomenclature (quantités achetées, sommes dépensées par les ménages, prix moyen d'achat, nombre d'acheteurs par nomenclature, nombre d'achats sur l'année étudiée, taux de pénétration du produit) ; selon circuits de distribution (grandes et moyennes surfaces généralistes et circuits spécifiques) ; selon critères de segmentation (âge, classe de revenus, catégorie socioprofessionnelle, région, nombre de personnes au foyer, présence ou non d'enfant(s) au foyer).les résultats sont fournis sous la forme de bases de données comportant un historique d'au minimum trois années non glissantes. La tranche ferme porte sur la fourniture des données 2023, elle commence à compter de sa notification au titulaire et prend fin au 30 juin 2024
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens et méthodes mis en uvre pour le suivi des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Existence et pertinence de procédures techniques de repérage des anomalies permettant de remonter à la source des problèmes”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Représentativité nationale de léchantillon
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Accompagnement à lanalyse des résultats
Critère de qualité (nom):
“Délai de livraison des données de base (mensuelles, trimestrielles et annuelles)”
Critère de qualité (nom): Qualité du support informatique dextraction des données
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Conditions dutilisation des données
Critère de qualité (nom):
“Intérêt des prestations supplémentaires et des analyses spéciales et ponctuelles incluses dans la prestation de base requise par le CCTP”
Critère de qualité (nom): Compétence historique dans les panels
Critère de qualité (nom): Qualité de lappui technique proposé
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et 3 tranches...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et 3 tranches optionnelles (To1, To2, To3)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 086-264329
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: kantar
Adresse postale: 2 rue Francis PEDRON
Commune postale: Chambourcy
Code postal: 78240
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri rol tanguy - montreuil (93)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014,département du Tarn Garonne”
Source: OJS 2023/S 227-714325 (2023-11-21)