fourniture et diffusion de données - années 2023, 2024, 2025, 2026 - relatives aux achats en France, par les ménages, de foie gras et d'oie et de confit de canard

FranceAgriMer

le marché porte d'une part, sur la fourniture de données relatives aux achats des ménages en France de foie gras et d'oie et de confit de canard pour les années 2023, voire 2024, 2025, 2026, et d'autre part sur la diffusion de celles-ci

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-28 Avis de marché
2023-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri rol tanguy
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93555
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: SAF - Unité Achats Marchés
Téléphone: +33 173302000 📞
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Fax: +33 173303034 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2131137&orgAcronyme=b4n 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2131137&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2131137&orgAcronyme=b4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et diffusion de données - années 2023, 2024, 2025, 2026 - relatives aux achats en France, par les ménages, de foie gras et d'oie et de confit de...”    Afficher plus
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Brève description:
“le marché porte d'une part, sur la fourniture de données relatives aux achats des ménages en France de foie gras et d'oie et de confit de canard pour les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“fourniture d'informations recueillies auprès d'un échantillon représentatif des ménages vivant en France, puis extrapolées en vue de suivre les achats de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-26 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement du pouvoir adjudicateur. To1: fourniture des données 2024, durée : 30/11/2023 au...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et 3 tranches...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager ll'opérateur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2022. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): franceagrimer : Unité Achats Marchés - montreuil (93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2023/S 086-264329 (2023-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et diffusion de données - années 2023, 2024, 2025, 2026 - relatives aux achats en France, par les ménages, de foie gras et d'oie et de confit de...”    Afficher plus
Brève description:
“le marché porte dune part, sur la fourniture de données relatives aux achats des ménages en France de foie gras et d'oie et de confit de canard pour les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture d'informations recueillies auprès d'un échantillon représentatif des ménages vivant en France, puis extrapolées en vue de suivre les achats de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens et méthodes mis en œuvre pour le suivi des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Existence et pertinence de procédures techniques de repérage des anomalies permettant de remonter à la source des problèmes”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Représentativité nationale de l’échantillon
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Accompagnement à l’analyse des résultats
Critère de qualité (nom):
“Délai de livraison des données de base (mensuelles, trimestrielles et annuelles)”
Critère de qualité (nom): Qualité du support informatique d’extraction des données
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Conditions d’utilisation des données
Critère de qualité (nom):
“Intérêt des prestations supplémentaires et des analyses spéciales et ponctuelles incluses dans la prestation de base requise par le CCTP”
Critère de qualité (nom): Compétence historique dans les panels
Critère de qualité (nom): Qualité de l’appui technique proposé
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et 3 tranches...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 086-264329

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: kantar
Adresse postale: 2 rue Francis PEDRON
Commune postale: Chambourcy
Code postal: 78240
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri rol tanguy - montreuil (93)”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014,département du Tarn Garonne”
Source: OJS 2023/S 227-714325 (2023-11-21)