fourniture et d'acheminement d'électricité
Synd Dép Electricité et Gaz Charente
le Sdeg 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes 256 membres dans le département de la Charente visant à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture et d'acheminement d'électricité : regroupe environ 5 980 Pdl soit un volume de consommation annuelle d'environ 38,4 GwhLa consultation est engagée pour l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les Pdl
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Ekwateur
- • Électricité de Provence
- • Societé d'approvisionnement et de vente d'énergies
- • Volterres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-29 | Avis de marché |
| 2023-11-22 | Avis d'attribution de marché |
| 2023-11-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Ac-2023-05
Brève description:
“le Sdeg 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes 256 membres dans le département de la Charente visant à répondre aux besoins récurrents des...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: synd Dép Electricité et Gaz Charente
Adresse postale: 308, rue de Basseau
Code postal: 16021
Commune postale: Angouleme Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdeg16.fr 🌏
Courrier électronique: sdeg16@sdeg16.fr 📧
Téléphone: +33 545673500 📞
Fax: +33 545673520 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-599043
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 : Points de livraison des segments C2, C3 et C4
Numéro du lot: 1
Brève description:
“a la date de publication de l'accord-cadre, le lot no1 comporte 206 points de livraison.Le montant maximum du lot 1 est fixé à 75 Gwh sur la durée totale de...”
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre peut être reconduite tacitement trois fois pour, à chaque fois, une durée d'un an”
Intitulé du lot: lot no2 : Points de livraison du segment C5
Numéro du lot: 2
Brève description:
“a la date de publication de l'accord-cadre, le lot no2 comporte 5 776 points de livraison.Le montant maximum du lot 2 est fixé à 110 Gwh sur la durée totale...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
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Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la facturation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des services - relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion des opérations de bascule et traitement des rattachements et détachements de sites en cours de marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Ajustement tarifaire du Turpe
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Optimisation de la demande d'énergie
Offres diverses : : qualité des offres d'effacement modulable, offres en Energie Verte
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160006000031
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: sdeg 16 : Laure Gauthier Directrice générale des Services
Adresse postale: 308 rue de Basseau
Commune postale: Angouleme Cedex
Code postal: 16021
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lgauthier@sdeg16.fr 📧
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 191-599043 (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Ac-2023-05
Brève description:
“le Sdeg 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes 256 membres dans le département de la Charente visant à répondre aux besoins récurrents des...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: synd Dép Electricité et Gaz Charente
Adresse postale: 308, rue de Basseau
Code postal: 16021
Commune postale: Angouleme Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdeg16.fr 🌏
Courrier électronique: sdeg16@sdeg16.fr 📧
Téléphone: +33 545673500 📞
Fax: +33 545673520 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-599043
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 : Points de livraison des segments C2, C3 et C4
Numéro du lot: 1
Brève description:
“a la date de publication de l'accord-cadre, le lot no1 comporte 206 points de livraison.Le montant maximum du lot 1 est fixé à 75 Gwh sur la durée totale de...”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre peut être reconduite tacitement trois fois pour, à chaque fois, une durée d'un an”
Intitulé du lot: lot no2 : Points de livraison du segment C5
Numéro du lot: 2
Brève description:
“a la date de publication de l'accord-cadre, le lot no2 comporte 5 776 points de livraison.Le montant maximum du lot 2 est fixé à 110 Gwh sur la durée totale...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la facturation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des services - relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion des opérations de bascule et traitement des rattachements et détachements de sites en cours de marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Ajustement tarifaire du Turpe
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Optimisation de la demande d'énergie
Offres diverses : : qualité des offres d'effacement modulable, offres en Energie Verte
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160006000031
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: sdeg 16 : Laure Gauthier Directrice générale des Services
Adresse postale: 308 rue de Basseau
Commune postale: Angouleme Cedex
Code postal: 16021
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lgauthier@sdeg16.fr 📧
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 191-599043 (2023-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-717091
Se réfère à l'avis: 2023/S 191-599043
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“choix des attributaires de l'accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison : commission d'appel...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Nom: volterres
Adresse postale: 7 Rue De Clichy
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 760 000 EUR 💰
Nom: electricite de Provence
Adresse postale: 1 Rue Docteur Jean Bertholet
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 3 030 000 EUR 💰
Nom: société d'approvisionnement et de Vente d'energies
Adresse postale: 148 Rte De La Reine
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 730 000 EUR 💰
Nom: ekwateur
Adresse postale: 79/81 rue de Clichy
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 1 290 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2023/S 228-717091 (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-717091
Se réfère à l'avis: 2023/S 191-599043
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“choix des attributaires de l'accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison : commission d'appel...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Nom: volterres
Adresse postale: 7 Rue De Clichy
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 760 000 EUR 💰
Nom: electricite de Provence
Adresse postale: 1 Rue Docteur Jean Bertholet
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 3 030 000 EUR 💰
Nom: société d'approvisionnement et de Vente d'energies
Adresse postale: 148 Rte De La Reine
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 730 000 EUR 💰
Nom: ekwateur
Adresse postale: 79/81 rue de Clichy
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 1 290 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2023/S 228-717091 (2023-11-22)
Avis d'attribution de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Ms1-2023-05
Brève description:
“le Syndicat Départemental d'electricité et de Gaz de la Charente (Sdeg 16), en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes pour l'achat...”
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Valeur totale du marché: 3 290 000 EUR 💰
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-735144
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
“précision sur les rubriques " date d'attribution du marché " : marché signé le 28 novembre 2023 et notifié le 28 novembre 2023 aux titulaires.Les montants...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“lot no1 : Points de livraison des segments C2, C3 et C4”
“lot no2 : Points de livraison du segment C5”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Valeur totale du marché: 1 730 000 EUR 💰
1 560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 234-735144 (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Ms1-2023-05
Brève description:
“le Syndicat Départemental d'electricité et de Gaz de la Charente (Sdeg 16), en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes pour l'achat...”
Valeur totale du marché: 3 290 000 EUR 💰
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-735144
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
“précision sur les rubriques " date d'attribution du marché " : marché signé le 28 novembre 2023 et notifié le 28 novembre 2023 aux titulaires.Les montants...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“lot no1 : Points de livraison des segments C2, C3 et C4”
“lot no2 : Points de livraison du segment C5”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Valeur totale du marché: 1 730 000 EUR 💰
1 560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 234-735144 (2023-11-30)
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