le Sdeg 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes 256 membres dans le département de la Charente visant à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture et d'acheminement d'électricité : regroupe environ 5 980 Pdl soit un volume de consommation annuelle d'environ 38,4 GwhLa consultation est engagée pour l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les Pdl
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: synd Dép Electricité et Gaz Charente
Numéro d'enregistrement national: 25160006000031
Adresse postale: 308, rue de Basseau
Commune postale: Angouleme Cedex
Code postal: 16021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545673500📞
Courrier électronique: sdeg16@sdeg16.fr📧
Fax: +33 545673520 📠
Région: Charente🏙️
URL: http://www.sdeg16.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: sdeg 16 : Laure Gauthier Directrice générale des Services
Adresse postale: 308 rue de Basseau
Commune postale: Angouleme Cedex
Code postal: 16021
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lgauthier@sdeg16.fr📧
Région: Charente🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et d'acheminement d'électricité
Ac-2023-05
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“le Sdeg 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes 256 membres dans le département de la Charente visant à répondre aux besoins récurrents des...”
Brève description
le Sdeg 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes 256 membres dans le département de la Charente visant à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture et d'acheminement d'électricité : regroupe environ 5 980 Pdl soit un volume de consommation annuelle d'environ 38,4 GwhLa consultation est engagée pour l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les Pdl
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Points de livraison des segments C2, C3 et C4
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“a la date de publication de l'accord-cadre, le lot no1 comporte 206 points de livraison.Le montant maximum du lot 1 est fixé à 75 Gwh sur la durée totale de...”
Description du marché
a la date de publication de l'accord-cadre, le lot no1 comporte 206 points de livraison.Le montant maximum du lot 1 est fixé à 75 Gwh sur la durée totale de l'accord-cadre.A titre indicatif, il est envisagé que le début de fourniture intervienne au 1er janvier 2024
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la facturation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des services - relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Gestion des opérations de bascule et traitement des rattachements et détachements de sites en cours de marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Ajustement tarifaire du Turpe
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Optimisation de la demande d'énergie
Critère de qualité (nom):
“Offres diverses : : qualité des offres d'effacement modulable, offres en Energie Verte”
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre peut être reconduite tacitement trois fois pour, à chaque fois, une durée d'un an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Points de livraison du segment C5
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“a la date de publication de l'accord-cadre, le lot no2 comporte 5 776 points de livraison.Le montant maximum du lot 2 est fixé à 110 Gwh sur la durée totale...”
Description du marché
a la date de publication de l'accord-cadre, le lot no2 comporte 5 776 points de livraison.Le montant maximum du lot 2 est fixé à 110 Gwh sur la durée totale de l'accord-cadre.A titre indicatif, il est envisagé que le début de fourniture intervienne au 1er janvier 2024
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 et suivants du Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une attestation sur l'honneur que le candidat ne figure pas au nombre des entités visées par le règlement (Ue) no 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.Une copie de l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -L'Accord-Cadre à marchés subséquent objet de la consultation, régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique (Ccp), est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique.L'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre maximal de titulaire de l'accord-cadre est fixé à six (6) sous réserve d'un nombre suffisant de propositions.Il est conclu sans montant minimum et avec un volume maximum fixé à 185 Gwh sur la durée totale de l'accord-cadre laquelle pourra être au plus de 4 ans.Début de fourniture : 1er janvier 2024.- Le montant maximum du lot 1 est fixé à 75 Gwh.- Le montant maximum du lot 2 est fixé à 110 Gwh.Les marchés subséquents qui seront conclus auront pour objet :- fourniture d'électricité pour les PDL. La prestation de fourniture comprend également la mission de responsable d'équilibre conformément à l'art L.321-15 code énergie. Pour assurer la fourniture le titulaire pourra avoir recours à l'arenh- accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les PDL dans le cadre d'un contrat unique- services nécessairement liés à la fourniture d'électricité- prestations complémentaires à la fourniture d'électricité- prestations figurant au catalogue du GRD
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 191-599043 (2023-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-11-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 191-599043
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Points de livraison des segments C2, C3 et C4
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: volterres
Adresse postale: 7 Rue De Clichy
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 760 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: electricite de Provence
Adresse postale: 1 Rue Docteur Jean Bertholet
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 030 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: société d'approvisionnement et de Vente d'energies
Adresse postale: 148 Rte De La Reine
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 730 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Points de livraison du segment C5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ekwateur
Adresse postale: 79/81 rue de Clichy
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 290 000 💰
“choix des attributaires de l'accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison : commission d'appel...”
choix des attributaires de l'accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison : commission d'appel d'offres du 16 novembre 2023signature des conventions d'accord-cadre le 17 novembre 2023 et notifiées le 17 novembre 2023 aux titulaires.Conformément à l'arrêt du Ce, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no 358994) : le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, au siège du Sdeg 16, 308 rue de Basseau à Angoulême, sur rendez-vous (personne à contacter : Jean-Michel Bolvin, Président du Sdeg 16 - numéro de téléphone : 05 45 67 35 00 - adresse mail : jmbolvin@sdeg16.fr) "
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 228-717091 (2023-11-22)
Avis d'attribution de marché (2023-11-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et d'acheminement d'électricité
Ms1-2023-05
Brève description:
“le Syndicat Départemental d'electricité et de Gaz de la Charente (Sdeg 16), en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes pour l'achat...”
Brève description
le Syndicat Départemental d'electricité et de Gaz de la Charente (Sdeg 16), en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes pour l'achat d'électricité, lance une mise en concurrence pour désigner le titulaire du premier marché subséquent passé sur le fondement- du lot no1 de l'accord-cadre d'acheminement et de fourniture d'électricité.- du lot no2 de l'accord-cadre d'acheminement et de fourniture d'électricité
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 290 000 💰
Description
Description du marché: lot no1 : Points de livraison des segments C2, C3 et C4
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: lot no2 : Points de livraison du segment C5
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 730 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 560 000 💰
“précision sur les rubriques " date d'attribution du marché " : marché signé le 28 novembre 2023 et notifié le 28 novembre 2023 aux titulaires.Les montants...”
précision sur les rubriques " date d'attribution du marché " : marché signé le 28 novembre 2023 et notifié le 28 novembre 2023 aux titulaires.Les montants indiqués correspondent aux prix moyens pour la consommation totale en euro(s) Ht/An pour chaque lot.Conformément à l'arrêt du Ce, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no 358994) : le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, au siège du Sdeg 16, 308 rue de Basseau à Angoulême, sur rendez-vous (personne à contacter : Jean-Michel Bolvin, Président du Sdeg 16 - numéro de téléphone : 05 45 67 35 00 - adresse mail : jmbolvin@sdeg16.fr) "
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 234-735144 (2023-11-30)