fourniture Et Acheminement En Gaz Naturel Et Services Associés Pour La Commune De Saverdun

saverdun

le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites de la commune de Saverdun et la fourniture de services associés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Électricité de France

Qui ?

• saverdun

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-10	Avis de marché
2024-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2023014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: saverdun
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 place du souvenir Français
Code postal: 09700
Commune postale: Saverdun
Contact
Adresse Internet: https://www.villedesaverdun.com/ 🌏
Courrier électronique: mc.monbertrand.saverdun@gmail.com 📧
Téléphone: +33 561603031 📞
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info 🌏
URL pour la participation: https://ldm.aws-achat.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692168
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ldm.aws-achat.info -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

mairie de Saverdun - hotel de ville - place du souvenir Français 09700 - saverdun

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

copie de l'autorisation de fourniture du gaz naturel " Licence " prévue à l'article L443-1 du Code de l'énergie ou preuve de la demande d'autorisation en cours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-12-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: saverdun

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21090282100011
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ldm.aws-achat.info 🌏
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes des Portes d'ariège-pyrénées : Service commande publique
Adresse postale: 26 bis Boulevard Delcassé
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
Téléphone: +33 534012173 📞
Courrier électronique: commande.publique@ccpap.fr 📧
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: https://ldm.aws-achat.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/01/2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 220-692168 (2023-11-10)

Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260881.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-019728
Se réfère à l'avis: 2023/S 220-692168
Numéro JO-S: 9

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Saverdun - hotel de ville - place du souvenir Français 09700 Saverdun

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-01 📅
Nom: electricite De France
Adresse postale: rue Claude Marie Perroud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 260881.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 009-019728 (2024-01-08)

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