fourniture et acheminement en électricité du Ght Ahp
Centre hospitalier de Digne-les-Bains
le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du groupement Ght-Ahp et la fourniture de services associés, en application d'un Accord-Cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 240200
Brève description:
“le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Digne-Les-Bains
Adresse postale: cellule des Marchés, Quartier St Christophe
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-digne.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492301501 📞
Fax: +33 492301488 📠
URL des documents: https://www.ch-digne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.ch-digne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-768587
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
“les variantes seront acceptées pour chaque marché subséquent.L'électricité pourra être livrée en totalité (100%) d'origine renouvelable (Enr). Le candidat...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“se référer au règlement de consultation”
Situation économique et financière:
“se référer au règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle:
“se référer au règlement de consultation”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Autorisation de fourniture d'électricité " Licence " prévue à l'article L333-1 du Code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26040358900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ch-digne.fr 🌏
URL des documents: https://www.ch-digne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ch Digne les bains
Adresse postale: za Saint Christophe
Commune postale: Digne-les-Bains (004)
Code postal: 04000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ebarbero@ch-digne.fr 📧
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 244-768587 (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 240200
Brève description:
“le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Digne-Les-Bains
Adresse postale: cellule des Marchés, Quartier St Christophe
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-digne.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492301501 📞
Fax: +33 492301488 📠
URL des documents: https://www.ch-digne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.ch-digne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-768587
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
“les variantes seront acceptées pour chaque marché subséquent.L'électricité pourra être livrée en totalité (100%) d'origine renouvelable (Enr). Le candidat...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“se référer au règlement de consultation”
Situation économique et financière:
“se référer au règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle:
“se référer au règlement de consultation”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Autorisation de fourniture d'électricité " Licence " prévue à l'article L333-1 du Code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26040358900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ch-digne.fr 🌏
URL des documents: https://www.ch-digne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ch Digne les bains
Adresse postale: za Saint Christophe
Commune postale: Digne-les-Bains (004)
Code postal: 04000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ebarbero@ch-digne.fr 📧
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 244-768587 (2023-12-14)
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