FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ALIMENTANT LES POINTS DE LIVRAISON DU GROUPEMENT DE COMMANDE ET LA FOURNITURE DE SERVICES ASSOCIES

Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés.

Date limite

Deadline 2026-09-18

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement en electricite alimentant les points de livraison du groupement de commande et la fourniture de services associes
Numéro de référence: 26.024 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Description
Titre: Fourniture et acheminement en electricite alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associes
Quantité: 40 kilogramme
Description du marché:
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l’acheminement en électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'origine renouvelable de l'électricité fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le candidat pourra répondre à cette PSE, en remplissant le surcoût de la PSE sur le bordereau de prix unitaires.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critere valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 20003991500018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est passé en groupement de commande. Le présent marché est accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire (5). Les volume indiqué en rubrique 5.1.1 correspond au volume maximum de l'accord cadre exprimé en GWh incluant la part CACPL et REGIE PALM BUS sur toute la durée du marché soit 48 mois. Le montant indiqué en rubrique 5.1.5 correspond à la valeur maximum de l'accord cadre incluant la part CACPL et REGIE PALM BUS sur toute la durée du marché, soit 48 mois. Le nombre 5 indiqué en rubrique 5.1.15 correspond au nombre d'attributaires retenus. Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres, les cinq (5) premiers candidats issus du classement des offres, dont les offres au stade de l’accord-cadre ont été jugées économiquement et techniquement les plus avantageuses seront retenus. Les opérateurs trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), dont les pièces sont d'application stricte.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489997860 📞
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 /articles R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req.No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 145-529387 (2026-07-29)
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