l'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :-La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune de Veynes et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir) ;-L'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune de Veynes situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ;-La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;-Les services associés à la fourniture d'énergie électrique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement électricité
2023-11-16
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“l'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :-La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant...”
Brève description
l'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :-La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune de Veynes et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir) ;-L'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune de Veynes situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ;-La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;-Les services associés à la fourniture d'énergie électrique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place de la République 05400 - veynes
Description du marché:
“l'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :-La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant...”
Description du marché
l'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :-La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune de Veynes et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir) ;-L'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune de Veynes situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ;-La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;-Les services associés à la fourniture d'énergie électrique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 1
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): veynes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)
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Source: OJS 2023/S 224-706363 (2023-11-16)