Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R 2162-2 1er alinéa du Code de la Commande Publique. Il est conclu avec plusieurs Titulaires : au moins un (1) et au maximum quatre (4), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Il s'agit d'un accord-cadre, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. Seuls les attributaires du présent accord-cadre seront consultés pour les marchés subséquents. Date prévisionnelle du lancement du premier marché subséquent, le 22/06/2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel
23S0011
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R 2162-2 1er...”
Brève description
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R 2162-2 1er alinéa du Code de la Commande Publique. Il est conclu avec plusieurs Titulaires : au moins un (1) et au maximum quatre (4), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Il s'agit d'un accord-cadre, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. Seuls les attributaires du présent accord-cadre seront consultés pour les marchés subséquents. Date prévisionnelle du lancement du premier marché subséquent, le 22/06/2023.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Perpignan et son agglomération
Description du marché: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans reconductible par reconduction expresse 2 fois pour de deux fois 12 mois soit 48 mois maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A- Référé précontractuel : avant la signature du contratdont la passation est contestée...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A- Référé précontractuel : avant la signature du contratdont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative)B - Recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sontdétachables : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré(article R.421-1 du code de justice administrative)C - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant êtreexercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.D - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion ducontrat est rendue publique.
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Source: OJS 2023/S 094-288915 (2023-05-11)
Avis d'attribution de marché (2023-08-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2687270.61 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 094-288915
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23S0011
Titre:
“Marché subséquent 1 et 2 suite à l'accord cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations de service associées”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ENGIE - Entreprises et Collectivités
Adresse postale:
“Cellule Appels d'Offres Publics-Agence grands comptes publics Atalante 2 - ZAC du moulin neuf 2, impasse Augustin Fresnel BP 40149 SAINT HERBLAIN”
Commune postale: Saint-herblain
Code postal: 40149
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
URL: http://www.engie.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2687270.61 💰
Source: OJS 2023/S 154-490414 (2023-08-07)