fourniture et acheminement de gaz naturel
Mayenne Communauté
cette consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel. Ces prestations comprennent :
- la fourniture de gaz naturel pour des points de livraison
- l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution
- les services associés à la fourniture de gaz naturel pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution, notamment)
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-14 | Avis de marché |
| 2023-05-15 | Informations complémentaires |
| 2023-08-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 23FOU08
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: mayenne communaute
Adresse postale: 10 rue de verdun
Code postal: 53100
Commune postale: Mayenne
Contact
Adresse Internet: https://www.mayenne-communaute.net/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net 📧
Téléphone: +33 243302150 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-230904
Numéro JO-S: 77
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Mayenne Communauté
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://mayenne-communaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32793_932278.html 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Rue de l'ile Gloriette CS 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso BP 24 209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service Commande Publique de Mayenne Communauté
Adresse postale: 10 rue de Verdun
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Téléphone: +33 243302150 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net 📧
Adresse Internet: https://www.mayenne-communaute.net/ 🌏
Source: OJS 2023/S 077-230904 (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 23FOU08
Brève description:
cette consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel. Ces prestations comprennent :
- la fourniture de gaz naturel pour des points de livraison
- l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution
- les services associés à la fourniture de gaz naturel pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution, notamment)
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: mayenne communaute
Adresse postale: 10 rue de verdun
Code postal: 53100
Commune postale: Mayenne
Contact
Adresse Internet: https://www.mayenne-communaute.net/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net 📧
Téléphone: +33 243302150 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-230904
Numéro JO-S: 77
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cette consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel. Ces prestations comprennent :
- la fourniture de gaz naturel pour des points de livraison
- l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution
- les services associés à la fourniture de gaz naturel pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution, notamment)
fourniture et acheminement de gaz naturel, accès et utilisation au réseau public de distribution et services associés à la fourniture de gaz naturel (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution, ...)
Afficher plus
Description des renouvellements:
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Mayenne Communauté
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
etre titulaire de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article L.443-1 du Code de l'énergie
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://mayenne-communaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32793_932278.html 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Rue de l'ile Gloriette CS 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat
-référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
-recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso BP 24 209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service Commande Publique de Mayenne Communauté
Adresse postale: 10 rue de Verdun
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Téléphone: +33 243302150 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net 📧
Adresse Internet: https://www.mayenne-communaute.net/ 🌏
Source: OJS 2023/S 077-230904 (2023-04-14)
Informations complémentaires (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: cette consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-298432
Se réfère à l'avis: 2023/S 077-230904
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2023/S 096-298432 (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: cette consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-298432
Se réfère à l'avis: 2023/S 077-230904
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2023/S 096-298432 (2023-05-15)
Avis d'attribution de marché (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-497790
Numéro JO-S: 156
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et acheminement de gaz naturel
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: totalenergies SA
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 156-497790 (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-497790
Numéro JO-S: 156
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et acheminement de gaz naturel
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: totalenergies SA
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 156-497790 (2023-08-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕