fourniture et acheminement de gaz naturel

Avis de marché (2023-04-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mayenne communaute
Adresse postale: 10 rue de verdun
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 243302150 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net 📧
Région: Mayenne 🏙️
URL: https://www.mayenne-communaute.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mayenne-communaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32793_932278.html 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement de gaz naturel 23FOU08
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“cette consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel. Ces prestations comprennent : - la fourniture de gaz naturel pour des points de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Mayenne Communauté
Description du marché:
“fourniture et acheminement de gaz naturel, accès et utilisation au réseau public de distribution et services associés à la fourniture de gaz naturel...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“etre titulaire de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article L.443-1 du Code de l'énergie”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Rue de l'ile Gloriette CS 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso BP 24 209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat -référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service Commande Publique de Mayenne Communauté
Adresse postale: 10 rue de Verdun
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243302150 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net 📧
URL: https://www.mayenne-communaute.net/ 🌏
Source: OJS 2023/S 077-230904 (2023-04-14)

Avis d'attribution de marché (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Description
Description du marché: fourniture et acheminement de gaz naturel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 077-230904

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23FOU08
Titre: fourniture et acheminement de gaz naturel
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies SA
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 156-497790 (2023-08-11)