fourniture et acheminement de gaz naturel

Chambre régionale d'agriculture Grand

fourniture et acheminement de gaz naturel pour le groupement de commandes des chambres D'Agriculture du grand est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-20.

Qui ?

• Chambre régionale d'agriculture Grand

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Grand Est › Champagne-Ardenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2023-12-GCCAGE
Brève description:

fourniture et acheminement de gaz naturel pour le groupement de commandes des chambres D'Agriculture du grand est

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre regionale D'Agriculture GRAND
Adresse postale: complexe agricole du Mont Bernard
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.chambre-agriculture.fr 🌏
Courrier électronique: achats@grandest.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 326651852 📞
URL des documents: https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date limite de soumission: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-715539
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

1 point de livraison :.Chambre régionale d'agriculture Grand Est à Laxou, 9 rue de la Vologne 54520, PCE 05115340056156, CAR 90 Mwh., profil P012, début de fourniture 01/07/2024, fin de fourniture 30/06/2025

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 252 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et acheminement de gaz naturel chambre regionale D'Agriculture du grand est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture et acheminement de gaz naturel chambre D'Agriculture ALSACE
Numéro du lot: 2
Brève description:

3 points de livraison :.Chambre d'agriculture d'alsace à Sainte-Croix-En-Plaine, 11 rue Jean-Mermoz 68127, PCE Gi128707, CAR 430 Mwh., profil P018, début de fourniture 01/07/2024, fin de fourniture 30/06/2025.chambre d'agriculture d'alsace à Altkirch, AV du 8è Régiment des Hussards 68130, PCE 06321852380531, CAR 57 Mwh., profil P012,Début de fourniture 01/07/2024, fin de fourniture 30/06/2025.chambre d'agriculture d'alsace à Altkirch, AV du 8è Régiment des Hussards 68130, PCE 06371201150414, CAR 40 Mwh., profil P012, début de fourniture 01/07/2024, fin de fourniture 30/06/2025

Valeur estimée hors TVA: 87 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture et acheminement de gaz naturel chambre D'Agriculture de la haute-marne
Numéro du lot: 3
Brève description:

1 point de livraison :.Chambre d'agriculture de la Haute-Marne, rue des Chevreuils 52000 Chaumont, Gi152075, CAR 185 Mwh., profil P018, début de fourniture 01/07/2024, fin de fourniture 30/06/2025

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

1 point de livraison :.Chambre d'agriculture de la Haute-Marne, rue des Chevreuils 52000 Chaumont, Gi152075, CAR 185 Mwh., profil P018, début de fourniture 01/07/2024, fin de fourniture 30/06/2025

Intitulé du lot: fourniture et acheminement de gaz naturel chambre D'Agriculture de la moselle
Numéro du lot: 4
Brève description:

2 points de livraison :.Chambre d'agriculture de la Moselle à Metz, 64 avenue André Malraux 57000, PCE Gi064167, CAR 373 Mwh., profil P018, début de fourniture 01/07/2024, fin de fourniture 30/06/2025.chambre d'agriculture de la Moselle à Sarrebourg, 33 avenue du Général de Gaulle 57400, PCE 05503039061020, CAR 48 Mwh., profil P012, début de fourniture 01/07/2024, fin de fourniture 30/06/2025

Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture et acheminement de gaz naturel chambre D'Agriculture de la meurthe et moselle
Numéro du lot: 5
Brève description:

2 points de livraison.chambre d'agriculture de la Meurthe et Moselle à Laxou, 5 rue de la Vologne 54520, PCE 05111577393389, CAR 190 Mwh., profil P012, début de fourniture 01/07/2024, fin de fourniture 30/06/2025.chambre d'agriculture de la Meurthe et Moselle à Briey, 33 rue René Dorme 54150, PCE 05672358881445, CAR 35 Mwh., profil P012, début de fourniture 01/07/2024, fin de fourniture 30/06/2025

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture et acheminement de gaz naturel chambre D'Agriculture des ardennes
Numéro du lot: 6
Brève description:

1 point de livraison :.Chambre d'agriculture des Ardennes à Villers Semeuse, 15 rue du Château 08000, PCE 4296816190199, CAR 3 Mwh., profil P012, début de fourniture 01/07/2024, fin de fourniture 30/06/2025

Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plusieurs lieux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

1. L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.2. En vertu du décret 2004-250 du 19 mars 2004, les candidats devront posséder une autorisation de fourniture délivrée par le ministère de l'énergie, en cohérence avec les catégories de clients visés par l'appel d'offres.3. Les sources d'approvisionnement du candidat en énergie gaz et de stockage

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-12-22 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Lieu: chambre d'agriculture d'alsace, 2 rue de Rome - cs30022 - sCHILTIGHEIM, Espace Européen...(Voir Dce)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Documents techniques et/ou explicatifs (produits conformes au CCTP)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre d''agriculture d''alsace
Numéro d'enregistrement national: 13001815300010
Adresse postale: 2 rue de Rome - cs30022 - sCHILTIGHEIM
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67013
Pays: Champagne-Ardenne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre d''agriculture de Haute-Marne
Numéro d'enregistrement national: 18520251200017
Adresse postale: 26 avenue du 109ème RI
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre d''agriculture de la Moselle
Numéro d'enregistrement national: 18572203000011
Adresse postale: 64 avenue André Malraux
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre d''agriculture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 18542203700019
Adresse postale: 5 rue de la Vologne Bâtiment A
Commune postale: Laxou
Code postal: 54520
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre d''agriculture des Ardennes
Numéro d'enregistrement national: 18080251400067
Adresse postale: 1 rue Jacquemart Templeux CS 70733
Commune postale: Charleville Mezieres Cedex
Code postal: 08013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com/ 🌏
Point de contact: valerie.paillusson@grandest.chambagri.fr
Téléphone: +33 388191717 📞
Courrier électronique: valerie.paillusson@grandest.chambagri.fr 📧
Adresse Internet: https://alsace.chambre-agriculture.fr/ 🌏
Point de contact: achats@grandest.chambagri.fr
Téléphone: +33 325350060 📞
Adresse Internet: https://haute-marne.chambre-agriculture.fr/ 🌏
Téléphone: +33 387661230 📞
Adresse Internet: https://moselle.chambre-agriculture.fr/ 🌏
Téléphone: +33 383933410 📞
Adresse Internet: https://meurthe-et-moselle.chambre-agriculture.fr/ 🌏
Téléphone: +33 324568940 📞
Adresse Internet: https://ardennes.chambre-agriculture.fr/ 🌏
URL des documents: https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre regionale D'Agriculture grand est
Numéro d'enregistrement national: 13002166000019
Téléphone: +33 388191779 📞

Référence
Informations complémentaires

les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 227-715539 (2023-11-20)

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