fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires

communauté Communes Pays de Limours

marché de fourniture et acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu. Ces fournitures s'entendent en "Contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation des réseaux publics de distribution et de transport et incluant la fonction de responsable d'équilibre

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-05 Avis de marché
Avis de marché (2023-04-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté Communes Pays de Limours
Adresse postale: 615 rue Fontaine de Ville
Commune postale: Briis-sous-Forges
Code postal: 91640
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.lenoir@cc-paysdelimours.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: https://www.cc-paysdelimours.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DC4SBZ3zcQ&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DC4SBZ3zcQ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale - EPCI

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires 2023-01
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“marché de fourniture et acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu. Ces fournitures s'entendent en "Contrat unique" comprenant...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Description du marché:
“fourniture et acheminement de gaz naturel comprenant l'accès et l'utilisation des réseaux publics de distribution et de transport gérés par les GRD et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 31

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-11 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): briis sous forges

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 070-206976 (2023-04-05)