FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

Commune de la Souterraine

Acheminement et fourniture de gaz naturel et services associés

Date limite

Deadline 2026-05-26

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-20 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associes
Numéro de référence: 2026-02
Brève description:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel et services associés”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“PCE: 14 chiffres”
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“PCE: GI +6 chiffres”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une clause sociale est prévue au marché, description dans le DCE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Souterraine
Numéro d'enregistrement national: 21231760600011
Adresse postale: Mairie, 4 rue de l'Hermitage
Code postal: 23300
Commune postale: La Souterraine
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@la-souterraine.fr 📧
Téléphone: +33 555639793 📞
URL: https://www.lasouterraine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lasouterraine.centreofficielles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://lasouterraine.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_10716_1157239.html 🌏
URL de participation: https://lasouterraine.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_10716_1157239.html 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Commune de La Souterraine
Numéro d'enregistrement national: 21231760600011
Adresse postale: Mairie, 4 rue de l'Hermitage
Code postal: 23300
Commune postale: La Souterraine
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@la-souterraine.fr 📧
Téléphone: +33 555639793 📞
URL: https://www.lasouterraine.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2 COURS BUGEAUD
Code postal: 87000
Commune postale: limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2 COURS BUGEAUD
Code postal: 87000
Commune postale: limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 078-274635 (2026-04-20)