FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

Avis de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associes
Numéro de référence: 2026-02
Brève description: Acheminement et fourniture de gaz naturel et services associés
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2026-02-01
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés des PCE situés en anciennes zones d'équilibrage TRS, distribué par GDF et dont l'identifiant est de 14 chiffres avec relevé semestriel.
Description du marché: PCE: 14 chiffres
Adresse postale: 4 rue de l'Hermitage
Code postal: 23300
Ville: La Souterraine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-02-02
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés des PCE situés en anciennes zones d'équilibrage TRS, distribué par GDF et dont l'identifiant est en GI +6 chiffres avec relevé menuel
Description du marché: PCE: GI +6 chiffres
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-05-26 14:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Une clause sociale est prévue au marché, description dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Souterraine
Numéro d'enregistrement national: 21231760600011
Adresse postale: Mairie, 4 rue de l'Hermitage
Code postal: 23300
Commune postale: La Souterraine
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie de La Souterraine
Courrier électronique: marches.publics@la-souterraine.fr 📧
Téléphone: +33 555639793 📞
URL: https://www.lasouterraine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lasouterraine.centreofficielles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://lasouterraine.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_10716_1157239.html 🌏
URL de participation: https://lasouterraine.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_10716_1157239.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2 COURS BUGEAUD
Code postal: 87000
Commune postale: limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 078-274635 (2026-04-20)