fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

Mairie de Villeneuve-Loubet

le présent appel d'offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments T1 à T3 :
- la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ;
- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat card)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-03 Avis de marché
2023-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 42/2023
Brève description:
le présent appel d'offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments T1 à T3 : - la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat card)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Villeneuve-Loubet
Adresse postale: place de la république
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve Loubet
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuveloubet.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@villeneuveloubet.fr 📧
Téléphone: +33 492026031 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-481501
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 5 heures à compter de la date limite de réception des offres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent appel d'offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments T1 à T3 :
- la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ;
- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat card)
Durée de l'accord: 38 mois
Description des options:
prestation Supplémentaire Eventuelle no1 Facultative : fourniture de gaz d'origine renouvelable correspondant à 25 % du volume de consommation de l'ensemble des sites de consommation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1 à jour, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété,
- formulaire Dc2 à jour, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complété
- la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique (cf. Rubrique F1 du Dc1).
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- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
- copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L.443-1, et suivants du Code de l'énergie.
- Une liste de prestations similaires à l'objet du présent appel d'offres réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Situation économique et financière:
le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaires.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Capacité technique et professionnelle:
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et son offre, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, le candidat devra fournir l'ensemble des pièces justificatives définies ci-avant. Le candidat produit également un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques.
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En cas de groupement,
- l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
- les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité Territoriale
Contact
Point de contact: Chef du service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2023/S 151-481501 (2023-08-03)
Avis d'attribution de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent appel d'offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments T1 à T3 : La fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ; L'Accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat Card)
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Valeur totale du marché: 617 658 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-682751
Se réfère à l'avis: 2023/S 151-481501
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ;
L'Accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat Card)
Description des options:
pse no1 Facultative: fourniture de gaz d'origine renouvelable : 25 % du volume de consommation de l'ensemble des sites de consommation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 80%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Nom: sas gaz de bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 617 658 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 217-682751 (2023-11-07)
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