le présent appel d'offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments T1 à T3 :
- la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ;
- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat card)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
42/2023
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“le présent appel d'offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments T1 à T3 :
- la fourniture de gaz naturel et des...”
Brève description
le présent appel d'offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments T1 à T3 :
- la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ;
- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat card)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent appel d'offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments T1 à T3 :
- la fourniture de gaz naturel et des...”
Description du marché
le présent appel d'offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments T1 à T3 :
- la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ;
- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat card)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestation Supplémentaire Eventuelle no1 Facultative : fourniture de gaz d'origine renouvelable correspondant à 25 % du volume de consommation de l'ensemble...”
Description des options
prestation Supplémentaire Eventuelle no1 Facultative : fourniture de gaz d'origine renouvelable correspondant à 25 % du volume de consommation de l'ensemble des sites de consommation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 à jour, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété,
- formulaire Dc2 à jour, Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1 à jour, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété,
- formulaire Dc2 à jour, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complété
- la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique (cf. Rubrique F1 du Dc1).
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
- copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L.443-1, et suivants du Code de l'énergie.
- Une liste de prestations similaires à l'objet du présent appel d'offres réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaires.
En cas de groupement, les...”
Liste et brève description des critères de sélection
le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaires.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et son offre, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, le candidat devra fournir l'ensemble des pièces justificatives définies ci-avant. Le candidat produit également un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques.
En cas de groupement,
- l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
- les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-07
12:00 📅
“le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 5 heures à compter de la date limite de réception des offres” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 151-481501 (2023-08-03)
Avis d'attribution de marché (2023-11-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent appel d'offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments T1 à T3 :
La fourniture de gaz naturel et des...”
Brève description
le présent appel d'offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments T1 à T3 :
La fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ;
L'Accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat Card)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 617 658 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 80%
Informations sur les options
Description des options:
“pse no1 Facultative: fourniture de gaz d'origine renouvelable : 25 % du volume de consommation de l'ensemble des sites de consommation”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 151-481501
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 42/2023
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas gaz de bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 617 658 💰
Source: OJS 2023/S 217-682751 (2023-11-07)