fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés
SDIS de la Haute-Garonne
la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de services associés pour le compte du Service Départemental Incendie et Secours de la Haute-Garonne (Sdis31). Durée global de 24 mois : minimum 800 000euro(s)ht / Maximum 1 300 000euro(s)ht
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 23A032
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis de la Haute-Garonne
Adresse postale: 49 Chemin de l'armurié - cs80123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis31.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches@sdis31.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_FC2ytcOcrK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/snglogin/do/back/accueil 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-479075
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
prise d'effet prévue au présent contrat : 1er janvier 2024
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires: prise d'effet prévue au présent contrat : 1er janvier 2024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cf. Annexe 1 au CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:35
Lieu: grpt Finance_Service commande publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28310001400028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_FC2ytcOcrK 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/snglogin/do/back/accueil 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de toulouse
Source: OJS 2023/S 150-479075 (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 23A032
Brève description:
la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de services associés pour le compte du Service Départemental Incendie et Secours de la Haute-Garonne (Sdis31). Durée global de 24 mois : minimum 800 000euro(s)ht / Maximum 1 300 000euro(s)ht
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis de la Haute-Garonne
Adresse postale: 49 Chemin de l'armurié - cs80123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis31.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches@sdis31.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_FC2ytcOcrK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/snglogin/do/back/accueil 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-479075
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
prise d'effet prévue au présent contrat : 1er janvier 2024
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de services associés pour le compte du Sdis31. Il inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments T1 à T3 :- la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ;- l'Accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées
Afficher plus
Informations complémentaires: prise d'effet prévue au présent contrat : 1er janvier 2024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cf. Annexe 1 au CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
communiquer impérativement la copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L.443-1 et suivants du Code de l'énergie. L'Absence de cette copie dès le dépôt du pli rendra la candidature irrégulière
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:35
Lieu: grpt Finance_Service commande publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28310001400028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_FC2ytcOcrK 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/snglogin/do/back/accueil 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de toulouse
Source: OJS 2023/S 150-479075 (2023-08-02)
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