fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés

Avis de marché (2023-08-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sdis de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 28310001400028
Adresse postale: 49 Chemin de l'armurié - cs80123
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31772
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@sdis31.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.sdis31.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_FC2ytcOcrK 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/snglogin/do/back/accueil 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/snglogin/do/back/accueil 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Service départemental d'incendie et de secours

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés 23A032
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de services associés pour le compte du Service Départemental Incendie et Secours de la Haute-Garonne...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cf. Annexe 1 au CCP
Description du marché:
“la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de services associés pour le compte du Sdis31. Il inclut les prestations ci-dessous pour des sites de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires: prise d'effet prévue au présent contrat : 1er janvier 2024

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“communiquer impérativement la copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L.443-1 et suivants du Code de l'énergie. L'Absence de cette...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18 11:35 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): grpt Finance_Service commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 150-479075 (2023-08-02)