le Sdeg 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes, composé de 61 membres (Charente), visant à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture et d'acheminement de gaz naturel.L'accord-cadre regroupe environ 307 Points de Livraison (Pdl) représentant un volume de consommation annuelle d'environ 30,1 Gwh.La présente consultation est engagée pour l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Pdl.Les marchés subséquents qui seront conclus auront pour objet :- la fourniture du gaz naturel pour les Pdl équipés d'un compteur- l'Accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation pour les Pdl des membres, dans le cadre d'un contrat unique- les services nécessairement liés à la fourniture de gaz naturel- les prestations figurant au catalogue des prestations du Grd
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement de gaz naturel
Ac-2023-04
Produits/services: Combustibles📦
Brève description:
“le Sdeg 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes, composé de 61 membres (Charente), visant à répondre aux besoins récurrents des membres en matière...”
Brève description
le Sdeg 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes, composé de 61 membres (Charente), visant à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture et d'acheminement de gaz naturel.L'accord-cadre regroupe environ 307 Points de Livraison (Pdl) représentant un volume de consommation annuelle d'environ 30,1 Gwh.La présente consultation est engagée pour l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Pdl.Les marchés subséquents qui seront conclus auront pour objet :- la fourniture du gaz naturel pour les Pdl équipés d'un compteur- l'Accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation pour les Pdl des membres, dans le cadre d'un contrat unique- les services nécessairement liés à la fourniture de gaz naturel- les prestations figurant au catalogue des prestations du Grd
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Combustibles📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“le Sdeg 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes, composé de 61 membres (Charente), visant à répondre aux besoins récurrents des membres en matière...”
Description du marché
le Sdeg 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes, composé de 61 membres (Charente), visant à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture et d'acheminement de gaz naturel.L'accord-cadre regroupe environ 307 Points de Livraison (Pdl) représentant un volume de consommation annuelle d'environ 30,1 Gwh.La présente consultation est engagée pour l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Pdl.Les marchés subséquents qui seront conclus auront pour objet :- la fourniture du gaz naturel pour les Pdl équipés d'un compteur- l'Accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation pour les Pdl des membres, dans le cadre d'un contrat unique- les services nécessairement liés à la fourniture de gaz naturel- les prestations figurant au catalogue des prestations du Grd
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Facturation et modalités de paiement
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Aide à la gestion et au développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Gestion de la bascule et intégration ou détachement anticipé d'un Point de Livraison”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre peut être reconduite tacitement trois fois pour, à chaque fois, une durée d'un an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 et suivants du Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une attestation sur l'honneur que le candidat ne figure pas au nombre des entités visées par le règlement (Ue) no 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.Une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L.443-1 et suivants du Code de l'énergie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -L'Accord-Cadre à marchés subséquent objet de la consultation, régi par les articles R.2162-1 à R.2162-12 du Ccp, est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2162-5 du Ccp.L'Accord-Cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre maximal de titulaire de l'accord-cadre est fixé à six (6) sous réserve d'un nombre suffisant de propositions.Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 140 Gwh sur la durée totale de l'accord-cadre laquelle pourra être au plus de 4 ans.L'accord-cadre n'est pas alloti.Début de fourniture : 1er janvier 2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 134-425398 (2023-07-11)
Avis d'attribution de marché (2023-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement de gaz naturel
Gaz-Ms1-2023-04
Brève description:
“le Syndicat Départemental d'electricité et de Gaz de la Charente (Sdeg 16), en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes pour l'achat de gaz...”
Brève description
le Syndicat Départemental d'electricité et de Gaz de la Charente (Sdeg 16), en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel, lance une mise en concurrence pour désigner le titulaire du premier marché subséquent passé sur le fondement de l'accord-cadre d'acheminement et de fourniture de gaz naturel.L'accord-cadre regroupe environ 307 Pdl représentant un volume de consommation annuelle d'environ 30,1 Gwh
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Description
Description du marché:
“le Syndicat Départemental d'electricité et de Gaz de la Charente (Sdeg 16), en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes pour l'achat de gaz...”
Description du marché
le Syndicat Départemental d'electricité et de Gaz de la Charente (Sdeg 16), en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel, lance une mise en concurrence pour désigner le titulaire du premier marché subséquent passé sur le fondement de l'accord-cadre d'acheminement et de fourniture de gaz naturel.L'accord-cadre regroupe environ 307 Pdl représentant un volume de consommation annuelle d'environ 30,1 Gwh
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 134-425398
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gaz De Bordeaux
Adresse postale: 6 Pl Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
“précision sur la valeur et le montant du marché : 2 200 000 euro(s) correspond au prix moyen par la consommation totale exprimé en euro(s) Ht/An.Précision...”
précision sur la valeur et le montant du marché : 2 200 000 euro(s) correspond au prix moyen par la consommation totale exprimé en euro(s) Ht/An.Précision sur les rubriques " date d'attribution du marché " : marché signé le 26 septembre 2023 et notifié le 26 septembre 2023 au titulaire.Conformément à l'arrêt du Ce, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no 358994) : le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, au siège du Sdeg 16, 308 rue de Basseau à Angoulême, sur rendez-vous (personne à contacter : Jean-Michel Bolvin, Président du Sdeg 16 - numéro de téléphone : 05 45 67 35 00 - adresse mail : jmbolvin@sdeg16.fr) "
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Source: OJS 2023/S 193-603854 (2023-10-02)
Avis d'attribution de marché (2023-11-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Attribution du marché
Numéro de contrat: Ac-2023-04
Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 730 000 💰
“choix des attributaires de l'accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison : commission d'appel...”
choix des attributaires de l'accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison : commission d'appel d'offres du 14 septembre 2023signature de la convention d'accord-cadre le 15 septembre 2023 et notifiée le 15 septembre 2023 au titulaire.Conformément à l'arrêt du Ce, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no 358994) : le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, au siège du Sdeg 16, 308 rue de Basseau à Angoulême, sur rendez-vous (personne à contacter : Jean-Michel Bolvin, Président du Sdeg 16 - numéro de téléphone : 05 45 67 35 00 - adresse mail : jmbolvin@sdeg16.fr) "
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Source: OJS 2023/S 228-717181 (2023-11-22)