accord-Cadre à marchés subséquents de fourniture avec un minimum et un maximum en quantité 2 lots
lot no 1 : Points de livraison relevant de la zone de distribution de Grdf (minimum de 50 Gwh et maximum de 400 Gwh)
Lot no 2 : Points de livraison relevant de la zone de distribution de Caléo(Minimum de 0,4 Gwh et maximum de 4 Gwh)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu🌏
Nom: commune de Baldersheim
Commune postale: Baldersheim
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement de gaz et services associés
2023F0016
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“accord-Cadre à marchés subséquents de fourniture avec un minimum et un maximum en quantité 2 lots
lot no 1 : Points de livraison relevant de la zone de...”
Brève description
accord-Cadre à marchés subséquents de fourniture avec un minimum et un maximum en quantité 2 lots
lot no 1 : Points de livraison relevant de la zone de distribution de Grdf (minimum de 50 Gwh et maximum de 400 Gwh)
Lot no 2 : Points de livraison relevant de la zone de distribution de Caléo(Minimum de 0,4 Gwh et maximum de 4 Gwh)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 35 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: points de livraison relevant de la zone de distribution de Grdf
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“lot no 1 : Points de livraison relevant de la zone de distribution de Grdf (minimum de 50 Gwh et maximum de 400 Gwh)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 90%
Prix (pondération): 10%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le critère portant sur la valeur technique comprends les sous critères suivants:
- qualité du service client (45 pts)
- qualité de facturation (45 pts)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: points de livraison relevant de la zone de distribution de Caléo
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“points de livraison relevant de la zone de distribution de Caléo (minimum de 0,4 Gwh et maximum de 4 Gwh)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le critère portant sur la valeur technique comprend deux sous-critères:
- qualité du service client (45 points)
- qualité de la facturation (45 points)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
11:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.alsacemarchespublics.eu. Les opérateurs pourront s'authentifier sur le site et...”
le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.alsacemarchespublics.eu. Les opérateurs pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. B) Participation à la consultation: La participation à la présente consultation vaut acceptation sans restriction du Règlement de la consultation et de l'ensemble des documents. Toute modification ou réserve apportée à un quelconque document du dossier de consultation ou tout document dérogeant à une disposition de celui-ci caractérisera l'irrégularité de l'offre, justifiant ainsi son rejet. C) Critères d'attribution: les critères d'attribution cités au présent avis ainsi que les cirières d'attribution des marchés subséquents sont détaillés dans les documents de la consultation. D) Date d'ouverture des offres: la date mentionnée au présent avis est une date prévisionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts sont les suivants : A) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts sont les suivants : A) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; B) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; C) Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 068-203563 (2023-03-31)
Informations complémentaires (2023-04-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à marchés subséquents de fourniture avec un minimum et un maximum en quantité 2 lots Lot no 1 : Points de livraison relevant de la zone de...”
Brève description
accord-Cadre à marchés subséquents de fourniture avec un minimum et un maximum en quantité 2 lots Lot no 1 : Points de livraison relevant de la zone de distribution de Grdf (minimum de 50 Gwh et maximum de 400 Gwh) Lot no 2 : Points de livraison relevant de la zone de distribution de Caléo(Minimum de 0,4 Gwh et maximum de 4 Gwh
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 068-203563
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: 2 mai 2023 - 11:30
Nouvelle valeur
Texte: 16 mai 2023 - 13h00
Source: OJS 2023/S 076-230285 (2023-04-13)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à marchés subséquents de fourniture de gaz avec un minimum et un maximum en quantité
lot 1 : points de livraison relevant de la zone de...”
Brève description
accord-Cadre à marchés subséquents de fourniture de gaz avec un minimum et un maximum en quantité
lot 1 : points de livraison relevant de la zone de distribution de Grdf (minimum de 50 Gwh et maximum de 400 Gwh)
Lot 2 : Points de livraison relevant de la zone de distribution de Caléo (minimum de 0,4 Gwh et maximum de 4 Gwh)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“lot 1 : Points de livraison relevant de la zone de distribution de Grdf (minimum de 50 Gwh et maximum de 400 Gwh)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Description
Description du marché:
“lot 2 : Points de livraison relevant de la zone de distribution Caléo (minimum de 0,4 Gwh et maximum de 4 Gwh)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 068-203563
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A23-032
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: points de livraison relevant de la zone de distribution de Grdf
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: engie sa
Commune postale: Saint-Herblain
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: A23-033
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Gaz de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: A23-031
Nom et adresse du contractant
Nom: total Energies Electricité et Gaz de France
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: points de livraison relevant de la zone de distribution de Caléo
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 103-325595 (2023-05-26)