fourniture et acheminement d'électricité
Cc de pont Audemer Val de Risle
fourniture et acheminement d'électricité des PDL composant le patrimoine de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle, de la Ville et du CCAS de Pont-Audemer, du SAEP Risle et plateaux et des communes de Quillebeuf sur Seine et Saint Symphorien
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Énergie et services connexes › Services d'électricité
- • Énergie et services connexes › Services de gestion de l'énergie
- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-21 | Avis de marché |
| 2023-05-11 | Informations complémentaires |
| 2023-09-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: caoof03.23
Brève description:
“fourniture et acheminement d'électricité des PDL composant le patrimoine de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle, de la Ville et du CCAS...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc de pont audemer val de risle
Adresse postale: bp 429
Code postal: 27504
Commune postale: Pont Audemer
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.eure.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccpavr.fr 📧
Téléphone: +33 232418146 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.eure.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-249749
Numéro JO-S: 82
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et acheminement d'électricité pour les pdl C2 C3 C4 et C5
Numéro du lot: 1
Brève description:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les pdl C2 C3 C4 et C5”
Intitulé du lot: fourniture et acheminement d'électricité à haute valeur environnementale (Hve)
Numéro du lot: 2
Brève description:
“fourniture et acheminement d'électricité à haute valeur environnementale (Hve)”
Intitulé du lot: fourniture et acheminement d'électricité pour les pdl C5 de type eclairage public
Numéro du lot: 3
Brève description:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les pdl C5 de type éclairage public”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire communautaire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
“document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat /Extrait Kbis”
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail”
“les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Afficher plus
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
“certificats de qualifications professionnelles et/ou références similaires au présent marché dont le candidat est titulaire sur ces trois dernières années”
“copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes...”
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pont-Audemer
Commune postale: Pont Audemer Cedex
Pays: Eure 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat d'adduction d'eau potable Risle et Plateaux
Numéro d'enregistrement national: 4 quai de Seine
Commune postale: Quillebeuf-sur-Seine
Code postal: 27680
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d'action sociale
Adresse postale: rue des Papetiers
Code postal: 27500
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Quillebeuf sur Seine
commune de Saint Symphorien
Commune postale: Saint-Symphorien
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.eure.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pontaudemer.fr 📧
Téléphone: +33 232575125 📞
Courrier électronique: mairie-dequillebeuf@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 232421635 📞
Courrier électronique: mairie-st-symphorien@wanadoo.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.eure.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.”
“- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.”
“- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du...”
Afficher plus
“- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification...”
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 082-249749 (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: caoof03.23
Brève description:
“fourniture et acheminement d'électricité des PDL composant le patrimoine de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle, de la Ville et du CCAS...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc de pont audemer val de risle
Adresse postale: bp 429
Code postal: 27504
Commune postale: Pont Audemer
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.eure.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccpavr.fr 📧
Téléphone: +33 232418146 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.eure.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-249749
Numéro JO-S: 82
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et acheminement d'électricité pour les pdl C2 C3 C4 et C5
Numéro du lot: 1
Brève description:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les pdl C2 C3 C4 et C5”
Intitulé du lot: fourniture et acheminement d'électricité à haute valeur environnementale (Hve)
Numéro du lot: 2
Brève description:
“fourniture et acheminement d'électricité à haute valeur environnementale (Hve)”
Intitulé du lot: fourniture et acheminement d'électricité pour les pdl C5 de type eclairage public
Numéro du lot: 3
Brève description:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les pdl C5 de type éclairage public”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire communautaire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
“document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat /Extrait Kbis”
Afficher plus (2)
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail”
“les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été...”
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
“certificats de qualifications professionnelles et/ou références similaires au présent marché dont le candidat est titulaire sur ces trois dernières années”
Afficher plus (1)
“copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pont-Audemer
Commune postale: Pont Audemer Cedex
Pays: Eure 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat d'adduction d'eau potable Risle et Plateaux
Numéro d'enregistrement national: 4 quai de Seine
Commune postale: Quillebeuf-sur-Seine
Code postal: 27680
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d'action sociale
Adresse postale: rue des Papetiers
Code postal: 27500
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Quillebeuf sur Seine
commune de Saint Symphorien
Commune postale: Saint-Symphorien
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.eure.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pontaudemer.fr 📧
Téléphone: +33 232575125 📞
Courrier électronique: mairie-dequillebeuf@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 232421635 📞
Courrier électronique: mairie-st-symphorien@wanadoo.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.eure.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.”
“- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.”
Afficher plus (2)
“- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du...”
“- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification...”
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 082-249749 (2023-04-21)
Informations complémentaires (2023-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date limite de soumission: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-288980
Se réfère à l'avis: 2023/S 082-249749
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2023/S 094-288980 (2023-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date limite de soumission: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-288980
Se réfère à l'avis: 2023/S 082-249749
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2023/S 094-288980 (2023-05-11)
Avis d'attribution de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-549451
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
“accord cadre à marchés subséquents : Au stade de l'accord cadre, l'offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques des prestations...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les pdl C2 C3 C4 et C5”
Informations complémentaires:
“accord cadre à marchés subséquents : Au stade de l'accord cadre, l'offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques des prestations...”
Afficher plus
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les pdl C5 de type éclairage public”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Nom: totalenergies
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
950 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
“accord cadre multi attributaire attribué également pour les lots 1 et 3 à Electricité de France 137 rue du Luxembourg Lille Cedex code postal 59049 code...”
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 175-549451 (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-549451
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
“accord cadre à marchés subséquents : Au stade de l'accord cadre, l'offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques des prestations...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les pdl C2 C3 C4 et C5”
Informations complémentaires:
“accord cadre à marchés subséquents : Au stade de l'accord cadre, l'offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques des prestations...”
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les pdl C5 de type éclairage public”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Nom: totalenergies
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
950 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
“accord cadre multi attributaire attribué également pour les lots 1 et 3 à Electricité de France 137 rue du Luxembourg Lille Cedex code postal 59049 code...”
Source: OJS 2023/S 175-549451 (2023-09-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕