Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action sociale de Sanary sur Mer
Adresse postale: 1 place de la République - cS 70001
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Téléphone: +33 494329766📞
Téléphone: +33 494329749 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement D'Electricite rendu site pour les batiments et L'Eclairage public de la ville et du ccas de sanary-sur-mer”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“fourniture et acheminement D'Electricite rendu site pour les bâtiments et L'Éclairage public de la ville et du ccas de sanary-sur-mer” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: points de livraison Haute Tension et Basse Tension supérieure à 36kva
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal de Sanary sur Mer
Description du marché:
“points de livraison Haute Tension et Basse Tension d'une puissance supérieure à 36kva” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de services
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“la date de notification du marché ne vaut pas date de début d'exécution des prestations de fourniture. Le décalage entre la date de notification et la date...”
Informations complémentaires
la date de notification du marché ne vaut pas date de début d'exécution des prestations de fourniture. Le décalage entre la date de notification et la date de début d'exécution tient compte des délais inhérents aux démarches préalables à la fourniture d'énergie par le titulaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: points de livraison Basse Tension inférieure ou égale à 36kva
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Description du marché: points de livraison Basse Tension d'une puissance inférieure ou égale à 36kva
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal de Sanary sur mer
Description du marché:
“fourniture et d'acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de l'éclairage public” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.Preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals conformément aux articles R331-1 à R333-09 du code de l'énergie”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-12-12 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-30
11:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hotel de ville
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la transmission des plis par voie électronique est imposée.L'information de la décision relative au(x) candidat(s) retenu(s) ainsi qu'au(x) candidat(s) dont...”
la transmission des plis par voie électronique est imposée.L'information de la décision relative au(x) candidat(s) retenu(s) ainsi qu'au(x) candidat(s) dont l'offre est rejetée sera transmise le jeudi 30 novembre 2023 à 17h00. Le marché sera notifié 11 jours après la date d'envoi de cette information
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L.551-12 /Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de la justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et- garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 210-661558 (2023-10-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 210-661558
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-11-30 📅
L'heure: 11:05
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-30 📅
L'heure: 12:05
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-11-30 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 228-718293 (2023-11-22)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: 281 Avenue Maréchal Leclerc
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 83110
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 494885070📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 210-661558
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2315
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“points de livraison Haute Tension et Basse Tension d'une puissance supérieure à 36kva”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies electricite et gaz france
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 b rue louis armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 349 791 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: points de livraison Basse Tension d'une puissance inférieure ou égale à 36kva
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 157 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture et d'acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de l'éclairage public” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 262 153 💰
Source: OJS 2023/S 247-781805 (2023-12-20)