FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE, POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES M2A

Mulhouse Alsace agglomération

La présente consultation concerne la fourniture, l’acheminement d’électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d’un accord-cadre pour : - La fourniture et l’acheminement d’électricité, pour les points de livraison (PDL) dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour la fourniture et l’acheminement d’électricité ; - La couverture des obligations associées aux certificats d’économies d’énergie pour l’électricité ; - La facturation, dont la transmission des factures via CHORUS PRO ; - la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution, à l’exception d’un PDL actuellement identifié en segment C1 dans le périmètre ; - La mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L. 321-15 du code de l’énergie pour l’électricité ; - Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C) et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP-C).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-28 Avis de marché
2026-06-30 Avis de marché
2026-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE, POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES M2A
Numéro de référence: 2026F0009
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture, l’acheminement d’électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d’un accord-cadre pour : - La fourniture et l’acheminement d’électricité, pour les points de livraison (PDL) dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour la fourniture et l’acheminement d’électricité ; - La couverture des obligations associées aux certificats d’économies d’énergie pour l’électricité ; - La facturation, dont la transmission des factures via CHORUS PRO ; - la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution, à l’exception d’un PDL actuellement identifié en segment C1 dans le périmètre ; - La mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L. 321-15 du code de l’énergie pour l’électricité ; - Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C) et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP-C).
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne: LOT UNIQUE
Titre: Lot unique
Description du marché:
L’achat de la fourniture et l’acheminement d’électricité pour les membres de son groupement de commandes.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre à marchés subséquents
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 200066009000073
Adresse postale: 9 AVENUE KONRAD ADENAUER
Code postal: 68390
Commune postale: Sausheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique-agglo@m2a.fr 📧
Téléphone: 0389337979 📞
URL: https://www.m2a.fr/# 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 102-370566 (2026-05-28)
Avis de marché (2026-06-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-13 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Modification de la DLRO au 13/07/2026 Modification du DCE
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5707eb27-45f3-414a-af69-90d2be067297-01
Source: OJS 2026/S 124-449385 (2026-06-30)
Avis d'attribution de marché (2026-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 65 429 256 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): lot unique

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2026-09-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 65 429 256 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Octopus Energy France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Octopus Energy France
Numéro d'enregistrement national: 80324846700075
Code postal: 92894
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: reponse-ao@octopusenergy.fr 📧
Téléphone: 0148214237 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Identifiant de l’offre: Electricité de France
Nom: Electricité de France
Numéro d'enregistrement national: 55208131790019
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: edf-marchespublics-nord@edf.fr 📧
Téléphone: 0625483046 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Identifiant de l’offre: Engie
Nom: Engie sa
Numéro d'enregistrement national: 54210765114459
Code postal: 92250
Commune postale: La Garenne-Colombes
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com 📧
Téléphone: 0762261654 📞

4️⃣
Identifiant de l’offre: Volterres
Nom: Volterres
Numéro d'enregistrement national: 78974076800039
Code postal: 69005
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: secteur.public@volterres.fr 📧
Téléphone: 0623486460 📞

5️⃣
Identifiant de l’offre: La Bellenergie
Nom: La Bellenergie
Numéro d'enregistrement national: 8407969800035
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: aopublic@labellenergie.fr 📧
Téléphone: 0484800345 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

6️⃣
Identifiant de l’offre: Total Energies
Nom: TotalEnergies
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Code postal: 75015
Courrier électronique: marches-publics@totalenergies.com 📧
Téléphone: 0173088024 📞
Source: OJS 2026/S 209-748675 (2026-10-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin Haut-Rhin
Fournisseurs:
Électricité de France engie sa la bellenergie octopus energy france totalenergies Volterres
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité