Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites et communes du groupement de commande de la communauté de communes du Pays de Ribeauvillé
Cté Cnes de Ribeauvillé
Fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, et les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes.
Date limiteDeadline 2026-06-08
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites et communes du groupement de commande de la communauté de communes du Pays de Ribeauvillé
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Électricité C3/C4 PDL 2148 MWh/an
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Électricité C5 Bat + EP PDL 1365 MWh/an
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté Cnes de Ribeauvillé
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, rue Pierre de courbertin
Code postal: 68151
Commune postale: Ribeauvillé
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: epci@cc-ribeauville.fr 📧
Téléphone: 03 89 73 27 10 📞
URL: https://www.cc-ribeauville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_279_1160512.html 🌏
URL de participation: http://cc-ribeauville.e-marchespublics.com. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 089-319177 (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites et communes du groupement de commande de la communauté de communes du Pays de Ribeauvillé
Brève description:
Fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, et les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes.
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Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Électricité C3/C4 PDL 2148 MWh/an
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les variantes libres à l'initiative du fournisseur ne sont pas autorisées.
Le pouvoir adjudicateur peut demander, dans le cadre des marchés subséquents, des variantes qu'il attribuera ou non, notamment la prise en compte des objectifs de développement durable et de la transition énergétique.
Le pouvoir adjudicateur demande en variante obligatoire la cotation de l'énergie renouvelable, selon les conditions définies dans chaque CCTP.
La réponse à la solution de base est obligatoire.
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Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère:
Critère A : Valeur technique de l'offre, notée sur 75 points et jugée au regard du mémoire technique transmis par le candidat
Critère B : Qualité environnementale de l'offre environnementale, notée sur 15 points et jugé au regard du mémoire technique transmis par le candidat
Critère C : Cotation provisoire de l'offre, noté sur 10 points sur la base de la cotation indicative et jugée au regard du mémoire technique remis par le candidat.
NB : L'accord-cadre ne pourra être attribué aux candidats retenus que sous réserve de la production des justificatifs visés aux articles R.2144-2 à R.2144-6 du CCP.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Électricité C5 Bat + EP PDL 1365 MWh/an
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté Cnes de Ribeauvillé
Numéro d'enregistrement national:
24680057700016
Adresse postale: 1, rue Pierre de courbertin
Code postal: 68151
Commune postale: Ribeauvillé
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: epci@cc-ribeauville.fr 📧
Téléphone: 03 89 73 27 10 📞
URL: https://www.cc-ribeauville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_279_1160512.html 🌏
URL de participation: http://cc-ribeauville.e-marchespublics.com. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué..
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 089-319177 (2026-05-07)
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