fourniture et acheminement d'électricité

Ville d'Autun

l'Accord-Cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité de la Ville d'autun, de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et du Centre Intercommunal d'action Sociale du Grand Autunois Morvan pour leurs points de livraison des segments C2, C4 et C5

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.

Qui ?

• Ville d'Autun

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2023-13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'autun
Adresse postale: place du Champ de Mars
Code postal: 71400
Commune postale: Autun
Contact
Adresse Internet: http://autun.com 🌏
Courrier électronique: autun@autun.com 📧
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-350989
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: fourniture et acheminement d'électricité en segment C2 et segment C4
Numéro du lot: 2023-13-1
Brève description:

fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison en segments C2 et C4 de la Ville d'autun, de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et du Centre Intercommunal du Grand Autunois Morvan

Valeur estimée hors TVA: 3 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Il est reconductible tacitement 3 fois, du 1er janvier au 31 décembre 2025, 2026 et 2027.

Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction de l'accord-cadre par

notification expresse avant le 30/09 de l'année précédant la période de reconduction

Intitulé du lot: fourniture et acheminement d'électricité en segment C5
Numéro du lot: 2023-13-2
Brève description:

fourniture et l'acheminement d'électricité des points de livraison en segment C5 courte, moyenne et longue utilisation de la Ville d'autun, de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan (Ccgam) et du Centre Intercommunal d'action Sociale (Cias) du Grand Autunois-Morvan

Valeur estimée hors TVA: 2 850 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Il est reconductible tacitement 3 fois, du 1er janvier au 31 décembre 2025, 2026, 2027.

Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction de l'accord-cadre par notification expresse au plus tard le 30/09 de l'année précédant la période de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

commune d'autun et communes de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- lettre de candidature (imprimé Dc1 version du 01.04.2019) et Déclaration du candidat (imprimé Dc2 version du 01.04.2019) joints au DCE ou disponibles en téléchargement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Document unique de marché européen (Dume). Cependant le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.

Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.

2- déclaration sur l'honneur (modèle joint au Dce), dûment remplie

3- justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat

4- conformément à l'article R2144-7 du Code de la Commande Publique le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés.

5- copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'article L. 333-1 du code de l'énergie,

6- copie du certificat de rattachement du responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE

Situation économique et financière:

7- déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).

8- attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

9- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature ;

10- références du candidat au cours des 3 dernières années pour des fournitures équivalentes, avec indications du volume des livraisons, des noms des clients publics ou privés, de la date et des montants des marchés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: autun

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21710014800014
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Grand Autunois Morvan
Numéro d'enregistrement national: 200 070 530
Adresse postale: 7 route du bois de sapin
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Intercommunal d'action Sociale du Grand Autunois Morvan
Numéro d'enregistrement national: 267 107 100
Adresse postale: 7 route du Bois de Sapin
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Point de contact: Laurence Combet
Courrier électronique: laurence.combet@grandautunoismorvan.fr 📧
Adresse Internet: https://www.grandautunoismorvan.fr/ 🌏
: https://www.grandautunoismorvan.fr/la-communaute-de-communes/le-centre-intercommunal-d-action-sociale 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après signature du contrat.

- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2023/S 112-350989 (2023-06-08)

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