l'Accord-Cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité de la Ville d'autun, de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et du Centre Intercommunal d'action Sociale du Grand Autunois Morvan pour leurs points de livraison des segments C2, C4 et C5
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.
Avis de marché (2023-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'autun
Numéro d'enregistrement national: 21710014800014
Adresse postale: place du Champ de Mars
Commune postale: Autun
Code postal: 71400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: autun@autun.com📧
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://autun.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes du Grand Autunois Morvan
Numéro d'enregistrement national: 200 070 530
Adresse postale: 7 route du bois de sapin
Commune postale: Autun
Personne de contact: Laurence Combet
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/🌏
Nom: centre Intercommunal d'action Sociale du Grand Autunois Morvan
Numéro d'enregistrement national: 267 107 100
Adresse postale: 7 route du Bois de Sapin
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement d'électricité
2023-13
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité de la Ville d'autun, de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et du...”
Brève description
l'Accord-Cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité de la Ville d'autun, de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et du Centre Intercommunal d'action Sociale du Grand Autunois Morvan pour leurs points de livraison des segments C2, C4 et C5
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement d'électricité en segment C2 et segment C4
Titre
Numéro d'identification du lot: 2023-13-1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“commune d'autun et communes de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan”
Description du marché:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison en segments C2 et C4 de la Ville d'autun, de la Communauté de Communes du Grand...”
Description du marché
fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison en segments C2 et C4 de la Ville d'autun, de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et du Centre Intercommunal du Grand Autunois Morvan
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Il est reconductible tacitement 3 fois, du 1er...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Il est reconductible tacitement 3 fois, du 1er janvier au 31 décembre 2025, 2026 et 2027.
Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction de l'accord-cadre par
notification expresse avant le 30/09 de l'année précédant la période de reconduction
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement d'électricité en segment C5
Titre
Numéro d'identification du lot: 2023-13-2
Description
Description du marché:
“fourniture et l'acheminement d'électricité des points de livraison en segment C5 courte, moyenne et longue utilisation de la Ville d'autun, de la Communauté...”
Description du marché
fourniture et l'acheminement d'électricité des points de livraison en segment C5 courte, moyenne et longue utilisation de la Ville d'autun, de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan (Ccgam) et du Centre Intercommunal d'action Sociale (Cias) du Grand Autunois-Morvan
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 850 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Il est reconductible tacitement 3 fois, du 1er...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Il est reconductible tacitement 3 fois, du 1er janvier au 31 décembre 2025, 2026, 2027.
Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction de l'accord-cadre par notification expresse au plus tard le 30/09 de l'année précédant la période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1- lettre de candidature (imprimé Dc1 version du 01.04.2019) et Déclaration du candidat (imprimé Dc2 version du 01.04.2019) joints au DCE ou disponibles en...”
Liste et brève description des conditions
1- lettre de candidature (imprimé Dc1 version du 01.04.2019) et Déclaration du candidat (imprimé Dc2 version du 01.04.2019) joints au DCE ou disponibles en téléchargement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
OU
Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Document unique de marché européen (Dume). Cependant le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
2- déclaration sur l'honneur (modèle joint au Dce), dûment remplie
3- justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat
4- conformément à l'article R2144-7 du Code de la Commande Publique le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés.
5- copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'article L. 333-1 du code de l'énergie,
6- copie du certificat de rattachement du responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“7- déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
7- déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).
8- attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“9- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
9- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature ;
10- références du candidat au cours des 3 dernières années pour des fournitures équivalentes, avec indications du volume des livraisons, des noms des clients publics ou privés, de la date et des montants des marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-10
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): autun
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après signature du contrat.
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 112-350989 (2023-06-08)