Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: territoire d''énergie Mayenne
Adresse postale: bâtiment R - rue Louis de Broglie - centre d''affaires Technopolis
Commune postale: Changé
Personne de contact: https://www.marches-securises.fr
Téléphone: +33 243597890📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: accueil@te53.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Territoire d'énergie Mayenne est pouvoir adjudicateur et coordonnateur du groupement de commandes composé de 144 membres, détaillés à la rubrique "VI.3".” Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement d'électricité - groupement de commandes
Produits/services: Électricité📦
Brève description: fourniture et acheminement d'électricité - groupement de commandes
Valeur estimée hors TVA: EUR 105 152 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment, Éclairage Public, distribués par Enedis” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Mayenne (53)
Description du marché:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment, Éclairage Public, distribués par Enedis” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 944 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction, chacune d'une durée de 1 an, est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La...”
Description des renouvellements
le nombre de périodes de reconduction, chacune d'une durée de 1 an, est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'électricité à Haute Valeur Environnementale certifiée par des Garanties d'origines Premiums et acheminement d'électricité pour les points de...”
Titre
fourniture d'électricité à Haute Valeur Environnementale certifiée par des Garanties d'origines Premiums et acheminement d'électricité pour les points de livraison distribués par Enedis
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture d'électricité à Haute Valeur Environnementale certifiée par des Garanties d'origines Premiums et acheminement d'électricité pour les points de...”
Description du marché
fourniture d'électricité à Haute Valeur Environnementale certifiée par des Garanties d'origines Premiums et acheminement d'électricité pour les points de livraison distribués par Enedis
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 208 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-21
12:01 📅
“1) Quantités/ montants du marchéles maximum des prestations pour la durée globale de chaque accord-cadre (2 lots) sont définis par volumes. Le présent...”
1) Quantités/ montants du marchéles maximum des prestations pour la durée globale de chaque accord-cadre (2 lots) sont définis par volumes. Le présent formulaire de publicité ne permettant que l'indication de montants maximum, ceux-ci correspondent à des montants estimatifs sans valeur contractuelle.Volume maximum contractuel sur la durée du marché - lOT 1 : 324 800 MwhVolume maximum contractuel sur la durée du marché - lOT 2 : 44 400 Mwh2) Groupement de commandes :Les pouvoirs adjudicateurs/acheteurs impliqués dans la procédure conjointe sont renseignés en informations complémentaires dans la mesure ou le profil d'acheteur utilisé ne permet d'en indiquer qu'un seul à la rubrique normalement dédiée (Bloc 6, Iii).Territoire d'énergie Mayenne est pouvoir adjudicateur et coordonnateur du groupement de commandes composé des 144 autres acheteurs suivants : - territoire d'énergie Mayenne- 94 communes (53)- 8 EPCI (53)- 14 CCAS ou CIAS (53)- 7 Ehpad(53)- 5 collèges (53)- 15 organismes divers, chargés de mission d'intérêt général (Département de la Mayenne, MFR-CFA, Régies, sdis, siaep, spl, sem, théâtre) du département 53
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Rue de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso BP 24 209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Rue de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 225-708702 (2023-11-17)