la présente consultation concerne la :Fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés dans le cadre du groupement de commandes portant sur la fourniture d'énergie et services associés en matière d'efficacité énergétique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés
23-Dee-Whcd-Foelec”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la :Fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés dans le cadre du groupement de commandes portant sur...”
Brève description
la présente consultation concerne la :Fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés dans le cadre du groupement de commandes portant sur la fourniture d'énergie et services associés en matière d'efficacité énergétique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 57 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: sous réserve d'un nombre suffisant d'offres
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: grd Enedis > 36kva C2/C3/C4
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Métropole Rouen Normandie 76100 - rouen
Description du marché: montant maximum annuel : 22 000 000 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lots 1 à 4 : Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Lot 5 : Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Lot 5 : Valeur environnementale
Critère de qualité (nom): Lots 1 à 4 : Flexibilité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Lot 5 : Flexibilité
Critère de coût (nom): Lots 1 à 4 : Prix
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Lot 5 : Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit pour une durée de 12 mois et ce deux fois maximum”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: grd Enedis C5 inférieur ou égal 36kva Courte et Moyenne utilisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: montant maximum annuel : 8 000 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: grd Enedis C5 inférieur ou égal 36kva Longue utilisation (Ep/Slt/Illumination)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: montant maximum annuel : 10 000 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: grd Ree : Tous segments tarifaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: montant maximum annuel : 3 500 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous Grd : Haute Valeur Environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: montant maximum annuel : 2 000 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu de l'article L333-1 du Code de l'energie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre multi-attributaire sans minimum et dont le maximum annuel est détaillé au Règlement de Consultation est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée au Titulaire lorsque le montant initialdu marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux de l'avance est porté de 5% à 10%.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 23-dee-whcd-foelec.Cao prévisionnelle : juillet 2023début d'exécution : 1er janvier 2024 pour le premier marché subséquent. L'Engagement de la procédure du marché subséquent sera lancé au plus tard au dernier trimestre 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2023/S 105-327235 (2023-05-30)
Informations complémentaires (2023-06-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 105-327235
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-03 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 30/06/2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 04/07/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 122-386847 (2023-06-23)
Avis d'attribution de marché (2023-09-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 182 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Métropole Rouen Normandie 76100 Rouen
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 105-327235
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ac23074
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: grd Enedis > 36kva C2/C3/C4
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Proxelia / Régie d'électricité d'elbeuf
Adresse postale: 21 Rue des Cordeliers
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60200
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: total Energie
Adresse postale: 2 Bis Rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: volterres
Adresse postale: 36 rue Brunel
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 000 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: selfee
Adresse postale: 13 Boulevard des Batignolles
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Ac23075
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: grd Enedis C5 inférieur ou égal 36kva Courte et Moyenne utilisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: Ac23076
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: grd Enedis C5 inférieur ou égal 36kva Longue utilisation (Ep/Slt/Illumination)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: Ac23077
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: grd Ree : Tous segments tarifaires
Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: Ac23078
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: tous Grd : Haute Valeur Environnementale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: enercoop Normandie
Adresse postale: 16-18 quai de la Loire
Code postal: 75019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
“référence de l'avis initial paru au Boamp : no 23-73397 publié le 01/06/2023.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2023/s 105-327235 diffusé le...”
référence de l'avis initial paru au Boamp : no 23-73397 publié le 01/06/2023.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2023/s 105-327235 diffusé le 02/06/2023.Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : no23-87723 publié le 25/06/2023.Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 2023/s 122-386847 diffusé le 28/06/2023.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2023/S 184-574899 (2023-09-20)