Avis de marché (2023-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de fayence
Numéro d'enregistrement national: 21830055600014
Adresse postale: 2 Place de la République
Commune postale: Fayence
Code postal: 83440
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494391511📞
Courrier électronique: finances@ville-fayence.fr📧
Fax: +33 494391501 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.mairiedefayence.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie de fayence
Numéro d'enregistrement national: 21830055600014
Adresse postale: 2 place de la republique
Commune postale: Fayence
Code postal: 83440
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494391511📞
Courrier électronique: finances@ville-fayence.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.ville-fayence.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Mairie de fayence
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement D'Electricite et services associes fayence 83440
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour la commune de Fayence(83440)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 412 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fayence 83440
Description du marché:
“le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 412 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-10-12 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément au ccag fcs, la commune de Fayence et le Titulaire s'efforceront de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément au ccag fcs, la commune de Fayence et le Titulaire s'efforceront de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation des stipulations du marché ou à l'exécution des prestations objet du marché.Tout différend entre le Titulaire et la commune de Fayence doit faire l'objet, de la part du Titulaire, d'un mémoire de réclamation exposant les motifs et indiquant, le cas échéant, le montant des sommes réclamées dans les conditions prévues à l'article 46 du ccag fcs en vigueur. A défaut d'accord amiable, les litiges susceptibles de naître de l'application du présent marché relèvent de la compétence exclusive du Tribunal compétent. En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents
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Source: OJS 2023/S 173-543524 (2023-09-05)