la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant divers points de livraison (Pdl) répartis sur le territoire de la CAV et des services associés. Cette mise en concurrence ne concerne que les sites de la CAV situés dans la zone de distribution SICAE dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva soit C4 et C2/C3 (anciens tarifs jaune et vert). Consultation passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du CCP relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent sans minimum et avec un maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). En l'absence de pluralité d'offres, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à un seul titulaire.Le seuil maximum est de 3 000 000 eur ht pour toute la durée de l'accord-cadre. L'Atteinte de ce seuil rendra caduc le présent accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-09-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant divers points de livraison (Pdl) répartis sur le territoire de la...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant divers points de livraison (Pdl) répartis sur le territoire de la CAV et des services associés. Cette mise en concurrence ne concerne que les sites de la CAV situés dans la zone de distribution SICAE dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva soit C4 et C2/C3 (anciens tarifs jaune et vert). Consultation passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du CCP relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent sans minimum et avec un maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). En l'absence de pluralité d'offres, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à un seul titulaire.Le seuil maximum est de 3 000 000 eur ht pour toute la durée de l'accord-cadre. L'Atteinte de ce seuil rendra caduc le présent accord-cadre
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-581275
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation”
Source: OJS 2023/S 186-581275 (2023-09-22)
Avis d'attribution de marché (2023-11-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 897 868 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-728739
Se réfère à l'avis: 2023/S 186-581275
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2023/S 232-728739 (2023-11-28)