la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes et services qui comprend :- la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites identifiés en feuille 1 de l'annexe 1 du Ccatp,- la fourniture et l'acheminement du gaz nécessaire aux sites identifiés en feuille 2 de l'annexe 1 du Ccatp,- les services associés à la fourniture et au suivi des consommations définis au Ccatp.L'Accord-Cadre est mono-attributaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité et de gaz pour les sites de la Communauté de Communes des Collines du Perche et services associés”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes et services qui comprend :- la fourniture et l'acheminement...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes et services qui comprend :- la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites identifiés en feuille 1 de l'annexe 1 du Ccatp,- la fourniture et l'acheminement du gaz nécessaire aux sites identifiés en feuille 2 de l'annexe 1 du Ccatp,- les services associés à la fourniture et au suivi des consommations définis au Ccatp.L'Accord-Cadre est mono-attributaires
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acheminement et fourniture d'électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“la Communauté de Communes des Collines du Perche compte actuellement pour l'électricité :- 22 sites en segment C5 (puissance électrique inf. Ou égale à 36...”
Description du marché
la Communauté de Communes des Collines du Perche compte actuellement pour l'électricité :- 22 sites en segment C5 (puissance électrique inf. Ou égale à 36 Kva)- 1 site en segment C4 (puissance électrique inf. Ou égale à 240 Kva)- 1 site en production / injection (panneaux photovoltaïques)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix suivant bordereau de prix valant détail estimatif
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“une éventuelle reconduction est possible pour 2 périodes de (18) mois supplémentaires. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acheminement et fourniture de gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“et pour le gaz :- 4 sites sen segment T2 (consommation annuelle comprise entre 6 et 300 Mwh)- 1 site en segment T3 (consommation annuelle comprise entre 300...”
Description du marché
et pour le gaz :- 4 sites sen segment T2 (consommation annuelle comprise entre 6 et 300 Mwh)- 1 site en segment T3 (consommation annuelle comprise entre 300 et 5 000 Mwh)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-31
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2023/S 086-265788 (2023-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-05-25) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 086-265788
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acheminement et fourniture d'électricité
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acheminement et fourniture de gaz naturel
Informations complémentaires Informations complémentaires
classement sans suite pour motif d'intérêt général
Source: OJS 2023/S 102-320646 (2023-05-25)