le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents opérateurs économiques, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-10 du code de la commande publique, pour la passation de futurs marchés publics (marchés subséquents pouvant préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement) concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et du gaz et les prestations associées au bénéfice des membres du groupement de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune De Lannemezan : Damien Sibel
Adresse postale: 1 Place De La Republique
Commune postale: Lannemezan
Téléphone: +33 562407272📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture Et Acheminement D'Electricite Et De Gaz Dans Le Cadre D'Un Groupement De Commandes Sur Les Annees 2024 A 2026
23ff-0014-X”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents...”
Brève description
le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents opérateurs économiques, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-10 du code de la commande publique, pour la passation de futurs marchés publics (marchés subséquents pouvant préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement) concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et du gaz et les prestations associées au bénéfice des membres du groupement de commandes
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“- Lot 1 : fourniture, acheminement et services associés pour l'électricité segment C4- lot 2 : fourniture, acheminement et services associés pour...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
- Lot 1 : fourniture, acheminement et services associés pour l'électricité segment C4- lot 2 : fourniture, acheminement et services associés pour l'électricité segment C5- lot 3 : fourniture, acheminement et services associés pour le gaz
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, acheminement et services associés pour l'électricité segment C4 dont la distribution en électricité est réalisée par le concessionnaire Esl” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune De Lannemezan 65300 - lannemezan
Description du marché:
“lot 1 : fourniture, acheminement et services associés pour l'électricité segment C4 dont la distribution en électricité est réalisée par le concessionnaire Esl” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible un an
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: marché reconductible un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, acheminement et services associés pour l'électricité segment C5 dont la distribution en électricité est réalisée par le concessionnaire Esl” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 : fourniture, acheminement et services associés pour l'électricité segment C5 dont la distribution en électricité est réalisée par le concessionnaire Esl”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, acheminement et services associés pour le gaz dont la distribution en gaz est réalisée par le concessionnaire Esl” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot 3 : fourniture, acheminement et services associés pour le gaz dont la distribution en gaz est réalisée par le concessionnaire Esl”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-25
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2023/S 144-457297 (2023-07-24)