fourniture et acheminement d'électricité des PDL composant le patrimoine de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle, de la Ville et du CCAS de Pont-Audemer, du SAEP Risle et plateaux et des communes de Quillebeuf sur Seine et Saint Symphorien
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Pont-Audemer
Adresse postale: bp 429
Commune postale: Pont Audemer Cedex
Téléphone: +33 232418146📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat d'adduction d'eau potable Risle et Plateaux
Numéro d'enregistrement national: 4 quai de Seine
Commune postale: Quillebeuf-sur-Seine
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27680
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal d'action sociale
Adresse postale: rue des Papetiers
Commune postale: Pont Audemer
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27500
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Quillebeuf sur Seine
Téléphone: +33 232575125📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement d'électricité
caoof03.23
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“fourniture et acheminement d'électricité des PDL composant le patrimoine de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle, de la Ville et du CCAS...”
Brève description
fourniture et acheminement d'électricité des PDL composant le patrimoine de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle, de la Ville et du CCAS de Pont-Audemer, du SAEP Risle et plateaux et des communes de Quillebeuf sur Seine et Saint Symphorien
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement d'électricité pour les pdl C2 C3 C4 et C5
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire
Description du marché: fourniture et acheminement d'électricité pour les pdl C2 C3 C4 et C5
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement d'électricité à haute valeur environnementale (Hve)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture et acheminement d'électricité à haute valeur environnementale (Hve)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les pdl C5 de type eclairage public” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les pdl C5 de type éclairage public”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
document relatif aux pouvoirs de la...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat /Extrait Kbis
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certifications reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
certificats de qualifications professionnelles et/ou références similaires au présent marché dont le candidat est titulaire sur ces trois dernières années
copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l'information des consommateurs d'électricité en vertu du décret no2004-388 du 30 avril 2004 art L333-1 du code de l'énergie).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 082-249749 (2023-04-21)
Informations complémentaires (2023-05-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 082-249749
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-05-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-26 📅
L'heure: 15:30
Source: OJS 2023/S 094-288980 (2023-05-11)
Avis d'attribution de marché (2023-09-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture et acheminement d'électricité pour les pdl C2 C3 C4 et C5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à marchés subséquents : Au stade de l'accord cadre, l'offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques des prestations...”
Informations complémentaires
accord cadre à marchés subséquents : Au stade de l'accord cadre, l'offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques des prestations proposées par les candidats
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Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les pdl C5 de type éclairage public”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 082-249749
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0053
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et acheminement d'électricité pour les pdl C2 C3 C4 et C5
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et acheminement d'électricité à haute valeur environnementale (Hve)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL C5 de type éclairage public” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 950 000 💰
“accord cadre multi attributaire attribué également pour les lots 1 et 3 à Electricité de France 137 rue du Luxembourg Lille Cedex code postal 59049 code...”
accord cadre multi attributaire attribué également pour les lots 1 et 3 à Electricité de France 137 rue du Luxembourg Lille Cedex code postal 59049 code NUTS Fre11 Le titulaire n'est pas une PME
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Source: OJS 2023/S 175-549451 (2023-09-07)