fourniture et acheminement d'électricité

Cc de pont Audemer Val de Risle

fourniture et acheminement d'électricité des PDL composant le patrimoine de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle, de la Ville et du CCAS de Pont-Audemer, du SAEP Risle et plateaux et des communes de Quillebeuf sur Seine et Saint Symphorien

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-21 Avis de marché
2023-05-11 Informations complémentaires
2023-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc de pont audemer val de risle
Adresse postale: bp 429
Commune postale: Pont Audemer
Code postal: 27504
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232418146 📞
Courrier électronique: marchespublics@ccpavr.fr 📧
Région: Eure 🏙️
URL: http://www.marchespublics.eure.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.eure.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Pont-Audemer
Adresse postale: bp 429
Commune postale: Pont Audemer Cedex
Téléphone: +33 232418146 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: marchespublics@pontaudemer.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat d'adduction d'eau potable Risle et Plateaux
Numéro d'enregistrement national: 4 quai de Seine
Commune postale: Quillebeuf-sur-Seine

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27680

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal d'action sociale
Adresse postale: rue des Papetiers
Commune postale: Pont Audemer

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27500

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Quillebeuf sur Seine
Téléphone: +33 232575125 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie-dequillebeuf@wanadoo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint Symphorien
Commune postale: Saint-Symphorien
Téléphone: +33 232421635 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie-st-symphorien@wanadoo.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.eure.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement d'électricité caoof03.23
Produits/services: Électricité 📦
Brève description:
“fourniture et acheminement d'électricité des PDL composant le patrimoine de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle, de la Ville et du CCAS...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement d'électricité pour les pdl C2 C3 C4 et C5
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire
Description du marché: fourniture et acheminement d'électricité pour les pdl C2 C3 C4 et C5
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement d'électricité à haute valeur environnementale (Hve)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture et acheminement d'électricité à haute valeur environnementale (Hve)

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les pdl C5 de type eclairage public”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les pdl C5 de type éclairage public”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner document relatif aux pouvoirs de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 082-249749 (2023-04-21)
Informations complémentaires (2023-05-11)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 082-249749

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-05-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-26 📅
L'heure: 15:30
Source: OJS 2023/S 094-288980 (2023-05-11)
Avis d'attribution de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Fourniture et acheminement d'électricité pour les pdl C2 C3 C4 et C5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à marchés subséquents : Au stade de l'accord cadre, l'offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques des prestations...”    Afficher plus
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les pdl C5 de type éclairage public”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 082-249749

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0053
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et acheminement d'électricité pour les pdl C2 C3 C4 et C5
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et acheminement d'électricité à haute valeur environnementale (Hve)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL C5 de type éclairage public”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 950 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord cadre multi attributaire attribué également pour les lots 1 et 3 à Electricité de France 137 rue du Luxembourg Lille Cedex code postal 59049 code...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 175-549451 (2023-09-07)