fourniture en électricité des bâtiments et équipements de la commune

Ville de Draguignan (83)

acquisition, fourniture d'électricité rendu sur site et services associés pour les bâtiments et équipements de la Commune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.

Qui ?

• Ville de Draguignan (83)

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:

acquisition, fourniture d'électricité rendu sur site et services associés pour les bâtiments et équipements de la Commune

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 Rue Georges Cisson
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
Courrier électronique: carole.cosson@ville-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494682997 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date limite de soumission: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-543951
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2027.les marchés subséquents sont passés pour deux (2) ans Pour la première période jusqu'au 31 décembre 2025,pour la deuxième période jusqu'au 31 décembre 2027

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que la réalisation de prestations de services associées pour les sites de la ville de Draguignan identifiés au Bpu/Dqe.L'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des sites qui appartiennent au pouvoir adjudicateur et sont situés dans le périmètre du présent marché ; l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison du pouvoir adjudicateur situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique ; les services associés à la fourniture d'énergie électrique. Il définit les conditions administratives, techniques et financières applicables à l'accord-cadre et aux marchés subséquents. Par marché, on entend donc l'accord-cadre et ses marchés subséquents

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Draguignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les justifications à produire prévues à l'article R2143-3 du CCP dsont :a) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas degroupement (imprimé Dc1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur lesite : www.minefe.gouv.fr (rubrique " marchés publics ").B) Le ou les document(s) relatif(s) auxpouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.c) Une déclaration sur l'honneur pourjustifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l'article 45 de l'ord. Du 23/07/15 etnoamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212.1 à L.5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés: les candidats pourront à cette fin soit produirel'imprimé Dc1 (librement téléchargeable sur le : www.minefe.gouv.fr, rubrique " marchéspublics ") d) Le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien étéhabilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: draguignan

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

acquisition, fourniture d'électricité rendu sur site et services associés pour les bâtiments et équipements de la commune

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradmin.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par lesite internet www.telerecours.fr -- introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introductiondes recours:-- pour le comité consultatif, le délai est de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejetétant précisé que la saisine suspend les délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pouvoiradjudicateur après avis du comité (l'article R. 2197-16 du code de la commande publique),-- référé précontractuel (article L. 551.1 du code de justice administrative -- cja): introduction depuis le débutde la procédure jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra dans un délai de 11 jours à compter de ladate de notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus,-- référé-suspension (art. L. 521-1 Cja): pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat,-- recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l'article L. 521-1 CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché,-- référé contractuel: prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,-- recours jurisprudence (Tarn-Et-Garonne) dans les 2 mois à compter de la publication de la conclusion du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de rè
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: marie de Draguignan
Adresse postale: hôtel de Ville 2ème étage rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Téléphone: +33 494602094 📞
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr 📧
Fax: +33 494673387 📠
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 173-543951 (2023-09-05)

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