Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture en électricité des bâtiments et équipements de la commune
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“acquisition, fourniture d'électricité rendu sur site et services associés pour les bâtiments et équipements de la Commune”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Draguignan
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que la réalisation de prestations de services associées pour les sites de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que la réalisation de prestations de services associées pour les sites de la ville de Draguignan identifiés au Bpu/Dqe.L'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des sites qui appartiennent au pouvoir adjudicateur et sont situés dans le périmètre du présent marché ; l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison du pouvoir adjudicateur situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique ; les services associés à la fourniture d'énergie électrique. Il définit les conditions administratives, techniques et financières applicables à l'accord-cadre et aux marchés subséquents. Par marché, on entend donc l'accord-cadre et ses marchés subséquents
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2027.les marchés...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2027.les marchés subséquents sont passés pour deux (2) ans Pour la première période jusqu'au 31 décembre 2025,pour la deuxième période jusqu'au 31 décembre 2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les justifications à produire prévues à l'article R2143-3 du CCP dsont :a) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas degroupement...”
Liste et brève description des conditions
les justifications à produire prévues à l'article R2143-3 du CCP dsont :a) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas degroupement (imprimé Dc1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur lesite : www.minefe.gouv.fr (rubrique " marchés publics ").B) Le ou les document(s) relatif(s) auxpouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.c) Une déclaration sur l'honneur pourjustifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l'article 45 de l'ord. Du 23/07/15 etnoamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212.1 à L.5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés: les candidats pourront à cette fin soit produirel'imprimé Dc1 (librement téléchargeable sur le : www.minefe.gouv.fr, rubrique " marchéspublics ") d) Le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien étéhabilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-10
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): draguignan
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“acquisition, fourniture d'électricité rendu sur site et services associés pour les bâtiments et équipements de la commune” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradmin.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de rè
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par lesite internet www.telerecours.fr -- introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introductiondes recours:-- pour le comité consultatif, le délai est de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejetétant précisé que la saisine suspend les délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pouvoiradjudicateur après avis du comité (l'article R. 2197-16 du code de la commande publique),-- référé précontractuel (article L. 551.1 du code de justice administrative -- cja): introduction depuis le débutde la procédure jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra dans un délai de 11 jours à compter de ladate de notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus,-- référé-suspension (art. L. 521-1 Cja): pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat,-- recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l'article L. 521-1 CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché,-- référé contractuel: prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,-- recours jurisprudence (Tarn-Et-Garonne) dans les 2 mois à compter de la publication de la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: marie de Draguignan
Adresse postale: hôtel de Ville 2ème étage rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494602094📞
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr📧
Fax: +33 494673387 📠
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Source: OJS 2023/S 173-543951 (2023-09-05)