fourniture, émission et livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé , personnalisé et sécurisé et prestations associées pour le personnel de la Ville d'hazebrouck/regie des eaux et du CCAS

Ville d'Hazebrouck

fourniture, émission et livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé (type carte bleue) et prestations associées pour le personnel de la Ville d'hazebrouck/regie des eaux et du CCAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-26 Avis de marché
2023-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 23AC004_LD
Brève description:
fourniture, émission et livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé (type carte bleue) et prestations associées pour le personnel de la Ville d'hazebrouck/regie des eaux et du CCAS
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'hazebrouck
Adresse postale: mairie - b.P. 70189 rue André Biébuyck
Code postal: 59524
Commune postale: Hazebrouck Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-hazebrouck.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr 📧
Téléphone: +33 328434440 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date limite de soumission: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-463763
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
cet accord cadre est un groupement de commandes entre la Ville d'hazebrouck/régie des eaux et le CCAS Le marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter du 4/11/2023 et réception de la notification par le titulaire. Le présent marché est conclu sans minimum annuel HT mais avec un montant maximum annuel HT de 200 000 euro
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le nombre total d'agents susceptibles d'être concernés par les prestations du présent marché s'élève à 230. Il s'agit de provisionner 10 unités par mois par agent. Le nombre d'unités s'élève donc à 27 600. La valeur faciale d'une unité est de 6 euros (3 euros versés par l'employeur et 3 euros versés par l'agent). Les modalités d'attribution de cet avantage sont fixées par la collectivité.
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Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
cet accord cadre est un groupement de commandes entre la Ville d'hazebrouck/régie des eaux et le CCAS Le marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter du 4/11/2023 et réception de la notification par le titulaire. Le présent marché est conclu sans minimum annuel HT mais avec un montant maximum annuel HT de 200 000 euro
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du titulaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la Ville d'hazebrouck
Adresse postale: 5, rue Donckèle
Pays: Nord 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 328502400 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
budget fonctionnement Paiement par mandat administratif sous 30 jours Une avance est versée au titulaire du marché dans les conditions prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-12 et R.2191.16 à R.2191.19 du Code de la Commande Publique. Aucune retenue de garantie ne sera pratiquée sur les paiements
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, Art L.551-1 et s), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art L.551-13 et s), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no358994), dans un délai de 2 mois à compter de mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
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Source: OJS 2023/S 145-463763 (2023-07-26)
Avis d'attribution de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture, émission et livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé , personnalisé et sécurisé et prestations associées pour le personnel de la Ville d'hazebrouck/regie des eaux et du CCAS
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-649375
Se réfère à l'avis: 2023/S 145-463763
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
l'Attributaire du présent marché a proposé une offre avec un montant de 0 euro (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Nom: sodexo pass france sa
Adresse postale: 32, rue Blanche
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 206-649375 (2023-10-20)
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