fourniture, émission et livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé , personnalisé et sécurisé et prestations associées pour le personnel de la Ville d'hazebrouck/regie des eaux et du CCAS
fourniture, émission et livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé (type carte bleue) et prestations associées pour le personnel de la Ville d'hazebrouck/regie des eaux et du CCAS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'hazebrouck
Adresse postale: mairie - b.P. 70189 rue André Biébuyck
Commune postale: Hazebrouck Cedex
Code postal: 59524
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 328434440📞
Courrier électronique: marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.ville-hazebrouck.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de la Ville d'hazebrouck
Adresse postale: 5, rue Donckèle
Commune postale: Hazebrouck Cedex
Téléphone: +33 328502400📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, émission et livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé , personnalisé et sécurisé et prestations associées pour le personnel de la...”
Titre
fourniture, émission et livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé , personnalisé et sécurisé et prestations associées pour le personnel de la Ville d'hazebrouck/regie des eaux et du CCAS
23AC004_LD
fourniture, émission et livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé (type carte bleue) et prestations associées pour le personnel de la Ville d'hazebrouck/regie des eaux et du CCAS
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du titulaire
Description du marché:
“le nombre total d'agents susceptibles d'être concernés par les prestations du présent marché s'élève à 230. Il s'agit de provisionner 10 unités par mois par...”
Description du marché
le nombre total d'agents susceptibles d'être concernés par les prestations du présent marché s'élève à 230. Il s'agit de provisionner 10 unités par mois par agent. Le nombre d'unités s'élève donc à 27 600. La valeur faciale d'une unité est de 6 euros (3 euros versés par l'employeur et 3 euros versés par l'agent). Les modalités d'attribution de cet avantage sont fixées par la collectivité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“cet accord cadre est un groupement de commandes entre la Ville d'hazebrouck/régie des eaux et le CCAS Le marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois à...”
Informations complémentaires
cet accord cadre est un groupement de commandes entre la Ville d'hazebrouck/régie des eaux et le CCAS Le marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter du 4/11/2023 et réception de la notification par le titulaire. Le présent marché est conclu sans minimum annuel HT mais avec un montant maximum annuel HT de 200 000 euro
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-01
23:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-04
09:00 📅
“budget fonctionnement Paiement par mandat administratif sous 30 jours Une avance est versée au titulaire du marché dans les conditions prévues aux articles...”
budget fonctionnement Paiement par mandat administratif sous 30 jours Une avance est versée au titulaire du marché dans les conditions prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-12 et R.2191.16 à R.2191.19 du Code de la Commande Publique. Aucune retenue de garantie ne sera pratiquée sur les paiements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, Art L.551-1 et s), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art L.551-13 et s), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no358994), dans un délai de 2 mois à compter de mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
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Source: OJS 2023/S 145-463763 (2023-07-26)
Avis d'attribution de marché (2023-10-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture, émission et livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé , personnalisé et sécurisé et prestations associées pour le personnel de la...”
Brève description
fourniture, émission et livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé , personnalisé et sécurisé et prestations associées pour le personnel de la Ville d'hazebrouck/regie des eaux et du CCAS
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture, émission et livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé , personnalisé et sécurisé et prestations associées pour le personnel de la...”
Description du marché
fourniture, émission et livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé , personnalisé et sécurisé et prestations associées pour le personnel de la Ville d'hazebrouck/regie des eaux et du CCAS
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 145-463763
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“23AC004_LD : Fourniture, émission et livraison de titres restaurant dématérialisés sur carte de type”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sodexo pass france sa
Adresse postale: 32, rue Blanche
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰