fourniture des sacs plastiques pour le tri des emballages collectés
CC du bassin de Pont à Mousson
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de sacs pour le tri des recyclables secs collectés au porte-à-porte
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • PTL
- • Bagages, sellerie, sacs et sachets › Sacs et sachets
- • Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-06 | Avis de marché |
| 2023-12-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: Mp2023-17
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du bassin de pont a mousson
Adresse postale: 75 allée Louis Camille Maillard
Code postal: 54700
Commune postale: Pont A Mousson
Contact
Adresse Internet: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bassin-pont-a-mousson.fr 📧
Téléphone: +33 383878700 📞
URL des documents: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-547014
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ccbpam 54700 - pont A Mousson
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004151500095
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du Bassin De Pont A Mousson
Adresse postale: communauté de communes du Bassin de Pont-À-Mousson, 75 allée Louis Camille Maillard
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: covalom
Adresse postale: covalom, 145 rue du Breuil
Commune postale: Neuves Maisons
Code postal: 54230
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Sud Messin
Adresse postale: communauté de Communes Sud Messin, 2 rue Pilâtre de Rozier
Commune postale: Goin
Code postal: 57420
Pays: Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Bassin de Pompey
Adresse postale: communauté de Communes du Bassin de Pompey, rue des quatre éléments
Commune postale: Pompey
Code postal: 54340
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
Courrier électronique: xxx@xxx.fr 📧
URL des documents: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 174-547014 (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: Mp2023-17
Brève description:
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de sacs pour le tri des recyclables secs collectés au porte-à-porte
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du bassin de pont a mousson
Adresse postale: 75 allée Louis Camille Maillard
Code postal: 54700
Commune postale: Pont A Mousson
Contact
Adresse Internet: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bassin-pont-a-mousson.fr 📧
Téléphone: +33 383878700 📞
URL des documents: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-547014
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm -
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ccbpam 54700 - pont A Mousson
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailkbis de l'entrepriseattestation de régularité fiscaleattestation de régularité sociale
Afficher plus
assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004151500095
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du Bassin De Pont A Mousson
Adresse postale: communauté de communes du Bassin de Pont-À-Mousson, 75 allée Louis Camille Maillard
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: covalom
Adresse postale: covalom, 145 rue du Breuil
Commune postale: Neuves Maisons
Code postal: 54230
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Sud Messin
Adresse postale: communauté de Communes Sud Messin, 2 rue Pilâtre de Rozier
Commune postale: Goin
Code postal: 57420
Pays: Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Bassin de Pompey
Adresse postale: communauté de Communes du Bassin de Pompey, rue des quatre éléments
Commune postale: Pompey
Code postal: 54340
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
Courrier électronique: xxx@xxx.fr 📧
URL des documents: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 174-547014 (2023-09-06)
Avis d'attribution de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-739056
Se réfère à l'avis: 2023/S 174-547014
Numéro JO-S: 235
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ccbpam 54700 Pont A Mousson
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Nom: ptl
Adresse postale: avenue des Canadiens
Commune postale: Ambrumesnil
Code postal: 76550
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 235-739056 (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-739056
Se réfère à l'avis: 2023/S 174-547014
Numéro JO-S: 235
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ccbpam 54700 Pont A Mousson
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Nom: ptl
Adresse postale: avenue des Canadiens
Commune postale: Ambrumesnil
Code postal: 76550
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 235-739056 (2023-12-01)
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