fourniture des sacs plastiques pour le tri des emballages collectés

CC du bassin de Pont à Mousson

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de sacs pour le tri des recyclables secs collectés au porte-à-porte

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-06 Avis de marché
2023-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc du bassin de pont a mousson
Numéro d'enregistrement national: 20004151500095
Adresse postale: 75 allée Louis Camille Maillard
Commune postale: Pont A Mousson
Code postal: 54700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383878700 📞
Courrier électronique: marches.publics@bassin-pont-a-mousson.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cc du Bassin De Pont A Mousson
Adresse postale:
“communauté de communes du Bassin de Pont-À-Mousson, 75 allée Louis Camille Maillard”
Commune postale: Pont A Mousson

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: xxx@xxx.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
Nom: covalom
Adresse postale: covalom, 145 rue du Breuil
Commune postale: Neuves Maisons

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 54230

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de Communes du Sud Messin
Adresse postale: communauté de Communes Sud Messin, 2 rue Pilâtre de Rozier
Commune postale: Goin

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 57420
Région: Moselle 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de Communes du Bassin de Pompey
Adresse postale: communauté de Communes du Bassin de Pompey, rue des quatre éléments
Commune postale: Pompey

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 54340
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
URL de participation: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture des sacs plastiques pour le tri des emballages collectés Mp2023-17
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ccbpam 54700 - pont A Mousson
Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2023/S 174-547014 (2023-09-06)
Avis d'attribution de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 160 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ccbpam 54700 Pont A Mousson
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 174-547014

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-17
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ptl
Adresse postale: avenue des Canadiens
Commune postale: Ambrumesnil
Code postal: 76550
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 160 000 💰
Source: OJS 2023/S 235-739056 (2023-12-01)