Fourniture de titres restaurants pour certains personnels de l’EPDSAE

Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)

Fourniture de titres restaurants pour certains personnels de l'EPDSAE

Date limite

Deadline 2026-10-15

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-04 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurants pour certains personnels de l’EPDSAE
Brève description: Fourniture de titres restaurants pour certains personnels de l'EPDSAE
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Titre: Fourniture de titres restaurants pour certains agents de l'EPDSAE
Description du marché:
L'EPDSAE fournit à certains de ces agents des titres restaurants. Ces agents se situent sur l'ensemble du département du Nord.
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du Département du Nord.
Code postal: 59790
Ville: Ronchin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique, voir RC
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale (Voir RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Le marché se déroule sur l'ensemble du département du Nord.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)
Numéro d'enregistrement national: 26590776600918
Adresse postale: Place de l'Abbé de lEpée
Code postal: 59790
Commune postale: Ronchin
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achat@epdsae.fr 📧
Téléphone: +33 320295050 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.epdsae.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-lille@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 959542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation num 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne num 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation Marches-securises.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 172-614654 (2026-09-04)
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