FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES ET SERVICES ASSOCIES AUX AGENTS TERRITORIAUX DE LA HAUTE-SAVOIE
CDG 74
Le présent marché concerne la fourniture de titres restaurant dématérialisés (carte à puce et/ou application mobile) aux agents territoriaux de la Haute-Savoie, incluant l'émission et la livraison de titres restaurant. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 44 millions d'euros pour une durée de 4 ans. Le CDG74 souhaite proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurants dématérialisés aux personnels territoriaux des collectivités et établissements publics de la Haute-Savoie
Date limiteDeadline 2026-07-20
Qui ?- • CDG 74
- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurants dematerialises et services associes aux agents territoriaux de la haute-savoie
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Déploiement opérationnel et suivi du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Plateforme de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Outil pour les bénéficiaires et services annexes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai, fréquence, modalités de rechargement et sécurité du dispositif
Mesures prises en faveur de l'environnement
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-20 12:00:00 📅
Lieu: Annecy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDG 74
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 44 rue du Goléron
Code postal: 74370
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: de Menthon Antoine
Courrier électronique: cdg74@cdg74.fr 📧
Téléphone: 0450519850 📞
URL: https://www.cdg74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=75821 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=75821 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Des auditions/ démonstration auront lieu le 2 septembre au Cdg74
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 113-407487 (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurants dematerialises et services associes aux agents territoriaux de la haute-savoie
Numéro de référence:
M2026-01
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture de titres restaurant dématérialisés (carte à puce et/ou application mobile) aux agents territoriaux de la Haute-Savoie, incluant l'émission et la livraison de titres restaurant. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 44 millions d'euros pour une durée de 4 ans. Le CDG74 souhaite proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurants dématérialisés aux personnels territoriaux des collectivités et établissements publics de la Haute-Savoie
Afficher plus
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-75821
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Déploiement opérationnel et suivi du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Plateforme de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Outil pour les bénéficiaires et services annexes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai, fréquence, modalités de rechargement et sécurité du dispositif
Mesures prises en faveur de l'environnement
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-20 12:00:00 📅
Lieu: Annecy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDG 74
Numéro d'enregistrement national:
2639
Adresse postale: 44 rue du Goléron
Code postal: 74370
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: de Menthon Antoine
Courrier électronique: cdg74@cdg74.fr 📧
Téléphone: 0450519850 📞
URL: https://www.cdg74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=75821 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=75821 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Des auditions/ démonstration auront lieu le 2 septembre au Cdg74
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
240A1043-99B9-7A3C-2437A6BD1478891F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 113-407487 (2026-06-11)
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