fourniture de titres-restaurant pour les agents du SIEEEN

Sieeen

le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant en format papier destinés aux agents du SIEEEN pour la prise en compte de leurs frais de repas

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• up coop

Qui ?

• Sieeen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-24	Avis de marché
2023-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: C-2023-07
Brève description:

le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant en format papier destinés aux agents du SIEEEN pour la prise en compte de leurs frais de repas

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sieeen
Adresse postale: 7 Place de la République Cs10042
Code postal: 58027
Commune postale: Nevers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sieeen.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sieeen.fr 📧
Téléphone: +33 386597690 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=654596&orgAcronyme=r4b 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=654596&orgAcronyme=r4b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date limite de soumission: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-311084
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes exprimées en euro(s) HT annuellement: Minimum : sans ; Maximum: 300 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

les opérations se rapportent à la conception, la fourniture, l'impression, le conditionnement et la livraison de titres-restaurant au SIEEEN. Les prestations sont décrites dans les pièces du marché, particulièrement dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage. Sa durée pourra être prolongée par tacite reconduction trois fois pour des périodes de douze (12) mois. La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut donc excéder quatre (4) ans

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: TA30
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7, Place de la République Cs10042, 58 027 nevers cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les titres restaurant seront proposés sous forme de carnets papier. Ils seront fournis selon la fréquence des commandes sur support papier par carnets sécurisés et personnalisés. La fréquence des commandes sera mensuelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 21:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 255801185
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=654596&orgAcronyme=r4b 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché porte sur des besoins récurrents, il sera donc renouvelé à son échéance . La période de renouvellement de la consultation est prévue au premier semestre de l'année 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours possibles et leurs délais d'introduction sont les suivants :1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Assemblée, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, requête no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Le recours pour excès de pouvoir permet de contester les clauses règlementaires du contrat ou la décision d'abandonner la procédure en la déclarant sans suite. Le délai de recours est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 101-311084 (2023-05-24)

Avis d'attribution de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023-SIEEENMS33
Valeur totale du marché: 1 072 260 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-515946
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-311084
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

le montant correspond au montant total sur toute la durée de l'accord-cadre (4 ans).Le montant annuel est égale à 268 065.00 euro(s) qui sera réparti comme suit:part patronale : 160 839 euro(s) Part salariale : 107 226 euro(s)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des commandes et de suivi avec le SIEEEN (dont notamment les outils de gestion des commandes et de suivi, les moyens de sécurisation de la livraison)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Conditions d'échange et de remboursement des titres restaurant perdus, périmés et/ou non utilisés (coût, délais de traitement) ainsi que les modalités de traitement des titres volés
Modalités de recyclage, matériaux d'emballage, et conditions de livraison en lien avec le respect de l'environnement.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-17 📅
Nom: up coop
Numéro d'enregistrement national: 642 044 366 000 69
Adresse postale: 9-11 Boulevard Louise Michel
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141850889 📞
Courrier électronique: cellule.ao@up.coop 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://up.coop/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 072 260 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 163-515946 (2023-08-21)

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