le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant en format papier destinés aux agents du SIEEEN pour la prise en compte de leurs frais de repas
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de titres-restaurant pour les agents du SIEEEN
C-2023-07
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services: TA30
📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant en format papier destinés aux agents du SIEEEN pour la prise en compte de...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant en format papier destinés aux agents du SIEEEN pour la prise en compte de leurs frais de repas
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Produits/services supplémentaires: TA30
📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 7, Place de la République Cs10042, 58 027 nevers cedex
Description du marché:
“les opérations se rapportent à la conception, la fourniture, l'impression, le conditionnement et la livraison de titres-restaurant au SIEEEN. Les...”
Description du marché
les opérations se rapportent à la conception, la fourniture, l'impression, le conditionnement et la livraison de titres-restaurant au SIEEEN. Les prestations sont décrites dans les pièces du marché, particulièrement dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage. Sa durée pourra...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage. Sa durée pourra être prolongée par tacite reconduction trois fois pour des périodes de douze (12) mois. La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut donc excéder quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les titres restaurant seront proposés sous forme de carnets papier. Ils seront fournis selon la fréquence des commandes sur support papier par carnets...”
Conditions d'exécution du contrat
les titres restaurant seront proposés sous forme de carnets papier. Ils seront fournis selon la fréquence des commandes sur support papier par carnets sécurisés et personnalisés. La fréquence des commandes sera mensuelle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-27
21:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché porte sur des besoins récurrents, il sera donc renouvelé à son échéance . La période de renouvellement de la consultation est prévue au premier...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché porte sur des besoins récurrents, il sera donc renouvelé à son échéance . La période de renouvellement de la consultation est prévue au premier semestre de l'année 2027
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes exprimées en euro(s) HT annuellement: Minimum : sans ; Maximum: 300 000 euro(s)” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours possibles et leurs délais d'introduction sont les suivants :1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours possibles et leurs délais d'introduction sont les suivants :1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Assemblée, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, requête no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Le recours pour excès de pouvoir permet de contester les clauses règlementaires du contrat ou la décision d'abandonner la procédure en la déclarant sans suite. Le délai de recours est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 101-311084 (2023-05-24)
Avis d'attribution de marché (2023-08-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de titres-restaurant pour les agents du SIEEEN
2023-SIEEENMS33
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 072 260 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités de gestion des commandes et de suivi avec le SIEEEN (dont notamment les outils de gestion des commandes et de suivi, les moyens de sécurisation de...”
Critère de qualité (nom)
Modalités de gestion des commandes et de suivi avec le SIEEEN (dont notamment les outils de gestion des commandes et de suivi, les moyens de sécurisation de la livraison)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Conditions d'échange et de remboursement des titres restaurant perdus, périmés et/ou non utilisés (coût, délais de traitement) ainsi que les modalités de...”
Critère de qualité (nom)
Conditions d'échange et de remboursement des titres restaurant perdus, périmés et/ou non utilisés (coût, délais de traitement) ainsi que les modalités de traitement des titres volés
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Modalités de recyclage, matériaux d'emballage, et conditions de livraison en lien avec le respect de l'environnement.”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-311084
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-SIEEENMS33
Titre: fourniture de titres restaurant pour les agents du SIEEEN
Date de conclusion du contrat: 2023-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: up coop
Numéro d'enregistrement national: 642 044 366 000 69
Adresse postale: 9-11 Boulevard Louise Michel
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141850889📞
Courrier électronique: cellule.ao@up.coop📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://up.coop/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 072 260 💰
“le montant correspond au montant total sur toute la durée de l'accord-cadre (4 ans).Le montant annuel est égale à 268 065.00 euro(s) qui sera réparti comme...”
le montant correspond au montant total sur toute la durée de l'accord-cadre (4 ans).Le montant annuel est égale à 268 065.00 euro(s) qui sera réparti comme suit:part patronale : 160 839 euro(s) Part salariale : 107 226 euro(s)
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Source: OJS 2023/S 163-515946 (2023-08-21)