accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour un groupement de commande constitué entre la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'auge, le Centre Communale d'action Sociale (Ccas) de la ville de Cabourg, la ville de Cabourg et la ville de Merville-Franceville-Plage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes Normandie Cabourg Pays d''auge
Adresse postale: rue des entreprises-zac de la Vignerie
Commune postale: Dives-sur-Mer
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de titres restaurant
0123008
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour un groupement de commande constitué entre la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'auge, le...”
Brève description
accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour un groupement de commande constitué entre la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'auge, le Centre Communale d'action Sociale (Ccas) de la ville de Cabourg, la ville de Cabourg et la ville de Merville-Franceville-Plage
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dives-sur-mer, cabourg et merville-franceville-plage
Description du marché:
“edition et fourniture des titres restaurants pour les agents de la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'auge, de la ville de Cabourg, du C.C.A.S...”
Description du marché
edition et fourniture des titres restaurants pour les agents de la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'auge, de la ville de Cabourg, du C.C.A.S de Cabourg et de la vile de Merville-Franceville-Plage
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, pour une période de 1 an, sans qu'il puisse avoir une durée d'exécution supérieur à 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dives-sur-mer
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“commande : par message électronique
Facturation : via dépôt sur la Plateforme Chorus
Paiement : Via mandat adminstratif” Organe de révision
Nom: tribunal administratif caen
Adresse postale: 3 rue arthur le duc Bp25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 210-663782 (2023-10-27)