FOURNITURE DE TITRES DE RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE VICHY ET DU CCAS DE VICHY EN GROUPEMENT DE COMMANDES

Ville Vichy

Dans le cadre de sa politique sociale, la Ville de Vichy et son CCAS, dans le cadre d'un groupement de commandes, a décidé de permettre aux agents de Vichy et du CCAS de bénéficier de titres-restaurant. Les titres-restaurant sont des titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leurs personnels salariés pour leur permettre d'acquitter en tout ou en partie le prix d'un repas dans les lieux suivants : - Restaurants et certains commerçants assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, etc.) ; et - Détaillants en fruits et légumes. Ces titres-restaurants seront ouverts aux agents statutaires, titulaires et stagiaires, ainsi qu'aux agents contractuels (CDI de droit public et de droit privé ; CDD sur emplois permanents de plus de 6 mois ; contrats de projets ; contrats aidés ; collaborateurs de cabinet) et aux alternants, sous réserve qu'ils ne bénéficient pas d'un repas fourni gratuitement par la Ville de Vichy ou le CCAS de Vichy dans l'exercice de leurs fonctions, ce qui représente environ 420 agents. Ce nombre pourra être revu à la hausse ou à la baisse au cours du marché, selon l'évolution des effectifs de l'établissement, le temps de travail et les choix d'adhésion des agents au dispositif. Le nombre de titres commandés par an est estimé à 76 000. La gestion des titres-restaurants se fera exclusivement de manière dématérialisée. L'offre du candidat devra respecter les dispositions réglementaires applicables

Date limite

Deadline 2026-06-26

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-21 Avis de marché
2026-05-26 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres de restaurant pour les agents de la ville de vichy et du ccas de vichy en groupement de commandes
Numéro de référence: 2026-NT-TitresRestau
Brève description:
Dans le cadre de sa politique sociale, la Ville de Vichy et son CCAS, dans le cadre d'un groupement de commandes, a décidé de permettre aux agents de Vichy et du CCAS de bénéficier de titres-restaurant. Les titres-restaurant sont des titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leurs personnels salariés pour leur permettre d'acquitter en tout ou en partie le prix d'un repas dans les lieux suivants : - Restaurants et certains commerçants assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, etc.) ; et - Détaillants en fruits et légumes. Ces titres-restaurants seront ouverts aux agents statutaires, titulaires et stagiaires, ainsi qu'aux agents contractuels (CDI de droit public et de droit privé ; CDD sur emplois permanents de plus de 6 mois ; contrats de projets ; contrats aidés ; collaborateurs de cabinet) et aux alternants, sous réserve qu'ils ne bénéficient pas d'un repas fourni gratuitement par la Ville de Vichy ou le CCAS de Vichy dans l'exercice de leurs fonctions, ce qui représente environ 420 agents. Ce nombre pourra être revu à la hausse ou à la baisse au cours du marché, selon l'évolution des effectifs de l'établissement, le temps de travail et les choix d'adhésion des agents au dispositif. Le nombre de titres commandés par an est estimé à 76 000. La gestion des titres-restaurants se fera exclusivement de manière dématérialisée. L'offre du candidat devra respecter les dispositions réglementaires applicables
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1823964
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Ville de Vichy
Code postal: 03201
Ville: Vichy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-26 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir CCP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville Vichy
Numéro d'enregistrement national: 65165
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville
Code postal: 03200
Commune postale: Vichy
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Aguilera Frédéric
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
Téléphone: 0470301717 📞
URL: https://www.ville-vichy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://vichycommunaute.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://vichycommunaute.safetender.com 🌏
URL de participation: https://vichycommunaute.safetender.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: ECB9A886-B8B0-CD37-C796FE664792114C
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-357365 (2026-05-21)
Avis de marché (2026-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 357365-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E15877A8-9C3F-0957-C794525F966005E6

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
valeur estimée hors TVA: Au lieu de 500 000 euro(s) Ht, lire 2 000 000 euro(s) Ht
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6282e444-b569-47bd-b99a-391d1d2fd8c8-01
Source: OJS 2026/S 100-362701 (2026-05-26)
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